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Ed Juridiques Franco-Allemandes
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Droit administratif français - Tome I : Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Août 2021
- 9786202484541
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Droit administratif français - Tome II : Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Août 2021
- 9786202484558
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Droit et Handicap dans la Grande Région - De l'enfance à l'âge adulte, état des lieux : Interreg VA Grande Région Eur&Qua 2014-2020
Florence Renard (Sous La Dir. / Hrsg.)
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Octobre 2021
- 9786202484565
A l'occasion d'un projet de recherche Interreg VA EUR&QUA, plusieurs universitaires et experts issus d'Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg se sont interrogés sur le cadre applicable au suivi des enfants en situations transfrontalières. S'inscrivant dans la poursuite de précédents travaux - projets PROXIMAM-Lotharingie I et II (2006-2011) et Sophia-Lorraine (2012-2014), les résultats présentés sont axés sur les politiques suivant les enfants en situation de handicap. Qu'il s'agisse du contexte international, européen ou propre à chaque région, les auteurs livrent ici une vision présentant les règles juridiques applicables, les acteurs mobilisés, les politiques d'inclusion scolaire ou encore professionnelle. De l'enfance à l'entrée à l'âge adulte, l'objectif a été de dessiner les différentes approches de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Rassemblant travaux universitaires, entretiens, mémoire de recherche, contributions en allemand ou en français, le format adopté reflète la diversité des enjeux et du contexte transfrontalier de la Grande Région.
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La protection des droits fondamentaux en France - Tome II : Deuxième édition
Christophe De Bernardinis
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 15 Février 2023
- 9786202484572
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
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La protection des droits fondamentaux en France - Tome I : Deuxième édition
Christophe De Bernardinis
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 15 Février 2023
- 9786202484534
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
