Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre le 11 octobre 2013, en coopération avec l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine, avec le soutien déterminant de l'Université franco-allemande. Ces actes sont proposés en version bilingue intégrale. Ils réunissent dix-sept contributions portant sur de nombreux aspects de la coopération transfrontalière.

Das vorliegende Werk umfasst die schriftlichen Beiträge zum Kolloquium Grenzuberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion: eine Bestandsaufnahme , welches vom Centre juridique franco-allemand am 11. Oktober 2013 in Saarbrucken in Zusammenarbeit mit dem Institut Francois Gény der Université de Lorraine sowie mit der maßgeblichen Unterstutzung der Deutsch-Französischen Hochschule veranstaltet wurde. Diese Beiträge wurden in vollem Umfang ubersetzt. Die 17 einzelnen Beiträge setzen sich mit sehr unterschiedlichen Aspekten der grenzuberschreitenden Zusammenarbeit auseinander.
Lire la suite Fermer

Diese zweisprachige Lernhilfe fur französischsprachige Juristen ist eine Einfuhrung in die ublicherweise im Rahmen der Vorlesung "Deutsches Staatsrecht I" gelehrten Inhalte: Staatsgrundlagen und Staatsorganisationsrecht. In didaktischer Hinsicht zielt dieses Werk sowohl auf die Vermittlung des Fachwissens als auch auf das Verständnis der Rechtssprache ab. // Le présent ouvrage bilingue est destiné aux juristes francophones souhaitant s'initier aux matières habituellement enseignées sous la dénomination "Droit constitutionnel allemand I", cours présentant les principes fondamentaux de l'État ainsi que le droit organisant l'État. D'un point de vue didactique, cet ouvrage vise non seulement à transmettre des connaissances juridiques, mais également à permettre la compréhension du vocabulaire juridique technique allemand.

Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan de l'ouvrage : Notions générales du droit international privé allemand (I), Droit international privé général du patrimoine (II), Effets patrimoniaux des unions civiles (III), Transferts de patrimoine à titre onéreux (IV), Transferts de patrimoine à titre gratuit (V).

Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
Lire la suite Fermer

Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
Lire la suite Fermer

A l'occasion d'un projet de recherche Interreg VA EUR&QUA, plusieurs universitaires et experts issus d'Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg se sont interrogés sur le cadre applicable au suivi des enfants en situations transfrontalières. S'inscrivant dans la poursuite de précédents travaux - projets PROXIMAM-Lotharingie I et II (2006-2011) et Sophia-Lorraine (2012-2014), les résultats présentés sont axés sur les politiques suivant les enfants en situation de handicap. Qu'il s'agisse du contexte international, européen ou propre à chaque région, les auteurs livrent ici une vision présentant les règles juridiques applicables, les acteurs mobilisés, les politiques d'inclusion scolaire ou encore professionnelle. De l'enfance à l'entrée à l'âge adulte, l'objectif a été de dessiner les différentes approches de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Rassemblant travaux universitaires, entretiens, mémoire de recherche, contributions en allemand ou en français, le format adopté reflète la diversité des enjeux et du contexte transfrontalier de la Grande Région.
Lire la suite Fermer

Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre. Lire la suite Fermer

Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre. Lire la suite Fermer

Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

La politique est un objet d'etude vivant et particulierement mouvant. Pourtant, derriere ce mouvement apparent, de grandes lignes fixes peuvent etre identifiees. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des clefs de lecture facilement assimilables pour mieux comprendre la vie politique. Pour rendre cette etude aussi vivante et aussi accessible que possible, l'analyse effectuee ici est avant tout centree sur la pratique politique. Les developpements sont illustres par de nombreux exemples : plus de 600 personnages sont references. L'analyse fait egalement la part belle aux exemples issus de pays autres que la France : plus de 130 pays sont ainsi cites. Cet ouvrage est destine aux etudiants de Licence, aux personnes qui preparent des concours administratifs ou, plus largement, à tous ceux qui desirent mieux comprendre la politique et ses enjeux. Approche empirique de la science politique est un manuel de la Revue generale du droit (www. revuegeneraledudroit. eu). Lire la suite Fermer

Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. C'est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Sont successivement abordés : les institutions administratives, le principe de légalité, la justice administrative, les actes administratifs, les activités administratives et la responsabilité administrative. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
Lire la suite Fermer