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Hermann
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Ce livre est une tentative d'approcher le concept de « désobéissance civile » dans une perspective juridique « scientifique ». De ce fait, son originalité est double. D'une part, il se veut principalement explicatif : son objectif n'est pas de justifier (ou non) la désobéissance civile en fonction de son essence et de son rôle en société, mais plutôt de l'analyser - en tant que concept - à partir d'une conception « postmoderne » de l'obéissance au droit dans la pensée juridique contemporaine. D'autre part, il se veut novateur en théorie du droit : il invite les juristes à recourir à une méthode littéraire afin de formuler un discours réflexif sur le droit. Ainsi mobilisée, la connaissance juridique offre une perspective différente sur des problématiques centrales à toute société démocratique, comme le devoir d'obéissance au droit, mais surtout, la possibilité d'y désobéir.
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La convention internationale des droits de l'enfant 30 ans après son adoption par l'Assemblee générale des Nations unies : réalités d'hier et d'aujourd'hui
Hesam Seyyed esfahani, Carole c. Tranchant, Collectif
- Hermann
- 23 Février 2022
- 9791037017048
Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l'enfant (GRIDE) de l'université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d'une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints avec l'application de la Convention en droit interne et, d'autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en oeuvre des droits de l'enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l'application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international.
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Contributions à l'étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers
Ghislain Otis, Collectif
- Hermann
- 18 Décembre 2018
- 9782705696412
Cet ouvrage collectif sur les systèmes juridiques autochtones et coutumiers est publié au moment où la connaissance de ces systèmes, restés jusqu'à aujourd'hui largement invisibles aux yeux de la majorité, est plus que jamais nécessaire à ceux qui réfléchissent aux voies d'une nouvelle relation entre autochtones et non-autochtones, qu'ils soient juristes, décideurs ou universitaires. La reconnaissance des traditions juridiques autochtones est en effet devenue un thème central dans la quête d'une « réconciliation ». Les auteurs analysent des données recueillies par des équipes impliquant le plus souvent des collaborateurs ou des partenaires autochtones. Ils expliquent et comparent les aspects fondamentaux de plusieurs ordres juridiques autochtones et coutumiers afin d'éclairer leur spécificité, mais aussi leur degré d'ouverture au dialogue avec les cultures juridiques occidentales. En plus de mieux faire comprendre les modes de production du droit chez les peuples autochtones, cette publication permet au lecteur de découvrir comment ces peuples abordent le droit de la famille, le règlement des conflits et le rapport au territoire.
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Les interludes de droit dans la symphonie de justice
Stamatios Tzitzis
- Hermann
- 23 Juin 2021
- 9791037009043
Comme une symphonie, la justice s'écoute et se déchiffre grâce aux notes qui la composent. Si l'on analyse les notes, il est presque impossible de prédire le résultat. Le résultat est l'effet dynamique des notes qui les dépasse pour exprimer une oeuvre accomplie. L'émotivité de l'intuition y joue un grand rôle. Car on ne dit pas ce qu'est la justice, mais ce qui est conforme à la justice qui fait partie de nous, de l'être et de la société.
Dans la symphonie de la justice, le droit ou les droits interviennent comme une sorte d'interlude pour assurer l'oralité et les tonalités musicales de la justice. Ils reprennent les leitmotivs de sa sonorité pour les canaliser dans les perspectives du juste.
Le droit ou les droits prescrivent les contours de la justice, car celle-ci fait appel à l'entendement humain comme intuition du juste que les droits sont capables d'expliquer raisonnablement. Les interludes garantissent l'accord des discordants dans une cohésion sonore qui témoigne de proportions musicales. La justice est ressentie, le droit se dit.
Comme la musique symphonique, la justice se fait sentir dans la conscience pour être bien conçue et appréciée. Les droits, ses interludes, agissent dans l'immédiateté de son exécution, comme espaces juridiques qui achèvent l'oeuvre musicale. -
Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
Guillaume Tusseau
- Hermann
- 21 Juillet 2021
- 9791037009142
La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit.Si l'on postule qu'ils sont distincts, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types de rapports. Selon une approche inductive, le droit comparé fournit, en définissant des invariants du phénomène juridique, la matière d'une théorie du droit applicable à tous les ordres juridiques. Selon une approche déductive, c'est au contraire la théorie du droit qui, par les concepts généraux qu'elle fournit au comparatiste, permet l'étude d'une pluralité de droits positifs.Aucune de ces deux démarches n'échappe à des difficultés considérables. La première suppose, en amont de la comparaison, que le juriste soit doté de concepts théoriques. La seconde ne peut s'appuyer sur une théorie du droit neutre et détachée de tout ordre juridique positif.Afin d'échapper à l'antinomie qui conduit, pour répondre à l'une de ces deux séries d'objections, à s'exposer un peu plus à l'autre, une métaméthodologie d'orientation pragmatiste est explorée. Du point de vue des difficultés gnoséologiques, celle-ci propose une vision cohérentiste, fondée sur une interaction constante des concepts et des objets au sein de l'enquête juridique. Du point de vue du risque d'ethnocentrisme qu'affronte tout comparatiste, elle renonce à toute perspective de surplomb et invite, à travers l'opération comparatiste, à une prise de conscience réflexive des présupposés non scientifiques de toute démarche scientifique.
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Normes, institutions et régulation publique
Thomas Boccon Gibod, Caterina Gabrielli
- Hermann
- 12 Mai 2015
- 9782705690243
Très présente dans le débat politique depuis le début de la crise financière, la notion de régulation demande à être éclaircie. Issue des sciences de la vie et des systèmes mécaniques, son application au droit et à la société est loin d'aller de soi. Qu'est-ce au juste qui devrait être régulé, par qui, et comment ? La diversité des dimensions du problème et la polysémie de la notion demandent un éclairage pluridisciplinaire, de la philosophie au droit public en passant par la sociologie politique. Mais, au-delà même de l'aspect de la question, ses enjeux sont bien d'ordre politique, et invitent à élucider les normes et les institutions qui organisent la vie commune. Comment les normes sociales se traduisent-elles dans les institutions gouvernementales ? Et par là, quelle forme peut encore prendre la démocratie dans l'idéal d'un tel gouvernement automatique de la société par elle-même ?
Caterina Gabrielli prépare une thèse au sein de l'équipe Nosophi du laboratoire Philosophies contemporaines (PhiCo) de Paris 1, en cotutelle avec l'Università degli Studi di Salerno. Elle travaille sur la théorie des opérations à procédure proposée par Maurice Hauriou dans le cadre de sa réflexion sur les institutions. -
Le travail des jeunes au XXIe siècle : État de la situation et nouveaux enjeux
Mircea Vultur, Maria Eugenia Longo, Collectif
- Hermann
- 27 Février 2024
- 9791037030658
Ce livre propose une lecture interdisciplinaire de la question du travail des jeunes au Québec et au Canada et dresse un tableau saisissant de leur situation sur le marché de l'emploi. Combinant plusieurs approches analytiques, l'ouvrage réunit des travaux originaux produits par des chercheurs et des chercheuses de la Chaire-réseau de recherche sur la jeunesse du Québec qui permettent de mieux comprendre la complexité du rapport des nouvelles générations au monde du travail, en ce début de xxie siècle. L'ouvrage brosse d'abord un portrait général et aborde ensuite des angles plus particuliers. Les analyses portent sur la situation des jeunes dans certains secteurs émergents de l'économie contemporaine (le numérique, l'environnement, l'entrepreneuriat, l'économie sociale) et sur diverses catégories de jeunes (parents-étudiants, réfugiés, immigrants), confrontés à la métamorphose actuelle du monde du travail.
Outil de référence pour les chercheurs et chercheuses qui s'intéressent aux jeunes, aide à la réflexion pour les responsables d'élaboration des politiques, ce livre soulève de nouveaux questionnements pour la recherche et met en relief des enjeux sociaux inédits pour l'action publique.
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Le droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles
Pascal Richard
- Hermann
- Dike
- 21 Juillet 2021
- 9791037009128
Cet ouvrage analyse les relations qui existent entre les besoins du juriste dans sa compréhension du monde et la question du «réel du droit» - et plus largement du «réel pour le droit». Cette question se décline sous diverses formes et offre d'examiner le rapport du droit à la vérité, l'analyse de la validité entendue comme modalité tenant à l'existence de la norme, la normativité ou la question de l'effectivité du droit. Le réel du droit ne serait ainsi lui-même qu'un effet de parallaxe entre diverses grilles interprétatives ou entre divers systèmes sociaux. Le droit comme système de médiation aurait alors pour fonction de masquer cette instabilité. Les divers travaux compris dans cet ouvrage cherchent, d'une manière ou d'une autre (le droit comparé, les rapports entre le droit et la littérature ou la technique, les recherches sur les concepts ou la signification en droit) à appréhender cette question. Ils analysent ce point précis où une «forme de vie» manifeste davantage de vie que le discours est lui-même capable de supporter.
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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse
Dave Guénette
- Hermann
- Ius Publicum
- 26 Avril 2023
- 9791037030290
Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d'une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences.
Si cela est vrai dans n'importe quel État, ça l'est davantage dans une société fragmentée, c'est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C'est précisément l'enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées.
Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu'une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées. -
La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent
Sylvette Guillemard, Benjamin Lévy
- Hermann
- Dike
- 26 Juillet 2023
- 9791037030474
L'un engage des procédures par dizaines ; un deuxième poursuit jusqu'au premier ministre de son pays ; une autre multiplie quinze années durant les recours contre ses frères et soeurs qu'elle accuse de l'avoir spoliée de sa part d'héritage. Le droit s'efforce de réguler les difficultés qu'occasionnent ces « quérulents processifs », la psychiatrie se propose de décrire les ressorts de leur étrange manie judiciaire. Que peut nous apprendre la rencontre entre ces deux disciplines ?
Retracer l'histoire de la notion de « quérulence processive » en psychiatrie depuis le xixe siècle, faire le point sur les mesures destinées à éloigner des prétoires les plaideurs trop zélés, mieux comprendre les ressorts de leur étrange conduite, tel est l'objet de ce livre. Sur ce thème, cependant, la rencontre entre le droit et la psychiatrie s'effectue sur un terrain que les auteurs d'oeuvres littéraires ont déjà décrit et dont ils se sont inspirés. La littérature est donc conviée à participer, elle aussi, aux débats. -
Droits de l'homme et différenciation sociale : une contribution à la sociologie politique
Niklas Luhmann
- Hermann
- Dike
- 31 Décembre 2022
- 9791037017796
Dans une veine quasi-weberienne et surtout durkheimienne, Niklas Luhmann s'attelle dans Droits de l'homme et différenciation sociale à réfuter les fondements jusnaturalistes et axiologiques des droits fondamentaux. Selon Luhmann, les droits fondamentaux ne sont que des mécanismes sociétaux développés par l'État moderne pour assurer son autopoïèse. À travers les concepts de la théorie des systèmes encore en chantier, Luhmann démontre de manière convaincante les limites d'une fondation jusnaturaliste des droits fondamentaux, en dévoile les fonctions sociales latentes, mais laisse ouvertes et sans réponses explicites la question de leurs origines historiques religieuses chrétiennes. Il réussit à conférer un sens nouveau à la dignité humaine, à la liberté et à l'égalité dans les démocraties libérales.
Brillant et conceptuellement fascinant à bien des égards, cet ouvrage de sociologie politique permettra à tout lecteur, d'une part, de mesurer le chemin accompli par Luhmann dans l'élaboration de la théorie des systèmes, surtout dans celle du rapport qu'entretiennent les systèmes politique et juridique des sociétés modernes et d'autre part, d'apprécier les fonctions systémiques sociales des droits fondamentaux. -
Le travail du droit : essais sur le droit de l'Etat de droit Tome 2
Pierre Moor
- Hermann
- Dike
- 23 Février 2022
- 9791037017000
La réalité d'un État de droit dépend étroitement des potentialités pratiques d'un ordre juridique à communiquer avec son environnement socio-politique - plus précisément, à transformer des normes générales dans la phase de leur mise en oeuvre en décisions concrètes. On mettra ainsi en lumière le pouvoir créateur du juge lorsqu'il applique des notions légales au contenu indéterminé, qui ne prennent sens que dans leur concrétisation, et qui font partie des notions les plus fréquentes et les plus importantes. Pour rendre ce pouvoir légitime, le juge requiert une certaine liberté argumentative, et il doit en faire usage de manière à convaincre la collectivité du bien-fondé de sa décision. Cette liberté doit s'inscrire à la fois dans l'ensemble complexe des savoirs juridiques qui constituent le droit comme système et dans l'ordre des valeurs, des expériences et des usages courants dans la société civile : satisfaire à cette double exigence permet d'assurer la communication entre le droit et son environnement et se substitue, autant que faire se peut, à la légitimité démocratique incomplète apportée par le législateur.
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L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire
Alexandre Stylios
- Hermann
- 26 Mai 2021
- 9791037009012
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu'à nos jours. Avant d'être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l'aveu a d'abord été un outil exploratoire de l'individu en philosophie avant que la religion s'en empare comme un dispositif de contrôle des âmes. L'aveu juridique a donc été précédé d'un aveu moral dont il ne s'est jamais vraiment départi. Bien qu'ils partagent des racines communes, les systèmes accusatoire et inquisitoire ont établi des règles différentes à son égard. Dans la procédure accusatoire, issue de la tradition de common law, l'aveu poursuit certes un objectif de vérité à l'instar de la procédure inquisitoire. Mais, contrairement à cette dernière, il a dû répondre très tôt à un impératif de fiabilité, conduisant à la création de règles de preuve et de procédure qui ont ainsi permis de limiter, du moins en apparence, sa fonction politique. Cette différence de traitement de l'aveu dans les deux systèmes ne peut se comprendre que dans le cadre d'un récit historique et les droits qui le concernent ne peuvent vraiment s'apprécier qu'avec l'apport de connaissances qui lui sont extérieures. L'auteur mobilise à cet effet de nombreuses sources multidisciplinaires, juridiques d'abord, mais aussi relevant des sciences humaines et sociales, comme la philosophie, la théologie, la psychologie et l'histoire.
