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LHarmattan
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Jules Durand, un crime social et judiciaire
John Barzman, Jean-Pierre Catselain
- L'Harmattan
- Inter-National
- 23 Novembre 2015
- 9782343079417
"La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu il n avait pas commis, mais parce qu il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus"". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux."
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L'appropriation culturelle et le droit : Sauvegarder le patrimoine culturel immatériel des communautés
Emma Tran van Nhieu
- L'Harmattan
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 28 Novembre 2024
- 9782336484457
Dès le XXe siècle, la doctrine juridique et celle des sciences humaines ont théorisé la notion d'appropriation culturelle, aujourd'hui composante du débat public. Celle-ci témoigne d'une vision anthropologique de la culture, par laquelle des groupes tentent de dénoncer des injustices touchant leur patrimoine, leurs identités et leurs droits. Les problématiques qui y sont liées concernent directement le droit du patrimoine culturel. Paradoxalement, à ce jour, celui-ci ne définit ni ne reconnaît cette notion controversée qui reste délibérément hors du champ de la réglementation juridique.
Axé sur le patrimoine intangible, cet ouvrage souligne le rôle significatif du droit dans la sauvegarde des expressions culturelles traditionnelles face au phénomène d'appropriation culturelle, en veillant à la préservation du dialogue et des changes interculturels. N'existe-t-il réellement aucune base juridique susceptible de régir cette notion ? En changeant de paradigme, la configuration actuelle du droit international pourrait, dans une certaine mesure, servir de régime juridique implicite à l'appropriation culturelle en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel des communautés. -
Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Il ressort aussi de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. Elle a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale.
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Vivre avec la prison : des familles face à l'incarcération d'un proche
Géraldine Bouchard
- L'Harmattan
- Logiques Sociales
- 20 Février 2007
- 9782296023215
Cet ouvrage fait le jour sur un pendant de la réalité carcérale: le poids de l'emprisonnement pour ceux qui accompagnent le détenu tout au long de sa peine. Réalisé à partir de témoignages de familles de détenus, ce livre tente de définir à travers les récits de leur propre expérience ce que signifie être au quotidien "un proche de personne incarcérée". Il apporte un éclairage sociologique sur l'inévitable processus d'adaptation des familles et leur résistance face à la précarisation affective, sociale et économique.
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Du code noir au code civil ; jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe ; perspectives comparées avec la Martinique, Guyane et la république d'Haïti
Jean-françois Niort
- L'Harmattan
- 19 Octobre 2007
- 9782296041530
Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment les modèles juridiques français se sont-ils imposés à la réalité sociologique de ces populations ? Quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. et la République d'Haïti ?
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La finance islamique face au droit francais
Nedra Abdelmoumen, Chihab mohammed Himeur
- L'Harmattan
- 25 Février 2015
- 9782343051604
Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Chaque type de contrat de la finance islamique est traité dans un chapitre à part, à la fois d'un point de vue juridique et pratique. Contrairement à toutes les idées reçues, le droit français n'est pas en contrariété totale avec la pratique de la finance islamique, matière dont les auteurs interrogent le fondement. À l'heure actuelle, l'application de celle-ci est possible.
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Communication publique et territoriale au Maghreb ; enjeux d'une valorisation et défis pour les acteurs
Aïssa Merah, Vincent Meyer
- L'Harmattan
- Communication Et Civilisations
- 8 Avril 2015
- 9782343060613
Partenaire du programme franco-maghrébin Langages, objets, territoires et hospitalités (LOTH), la Faculté de Béjaïa contribue, par ces travaux, à la réflexions sur les liens entre communication et développement territorial. L'ouvrage interroge la conception et la réalisation d'actions de communication couplées à des dispositifs de conservation, de réhabilitation et de mise en valeur de différents patrimoines du Maghreb en partant du point de vue des acteurs du terrain et des publics concernés.
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Les petites structures pénitentiaires en France : un modèle pour les prisons de demain ?
Jean-charles Froment
- L'Harmattan
- Diversites
- 2 Mai 2024
- 9782336430492
Cet ouvrage, né d'un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l'exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites structures pénitentiaires en référence au programme européen Rescaled. Ils ont à ce titre étudié le fonctionnement de plusieurs types de structures hébergeant des détenus en France (CSL, EPM, SAS ou encore établissements de moins de 100 places).L'intérêt de ces travaux est aussi d'attirer l'attention sur le fait qu'il n'y a pas de fatalité pénitentiaire à la gestion de masse. Dans un contexte de croissance record des effectifs carcéraux, s'intéresser à de petits établissements organisés autour de la prise en charge spécialisée d'effectifs réduits présente ce mérite de nous détourner d'approches purement quantitatives de la gestion carcérale. Cet ouvrage s'arrête ainsi sur les conditions d'une amélioration qualitative de la prise en charge des détenus, seule de nature à répondre aux objectifs de prévention de la récidive et de réinsertion.
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution a une étude de la doctrine fiscale relative
Jean-Raphaël Pellas
- L'Harmattan
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 23 Mai 2024
- 9782336450667
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt.
L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des oeuvres d'art. -
Lois Mayotte : de la suppression du droit du sol ?
Mansour Kamardine
- L'Harmattan
- 3 Juillet 2024
- 9782336475219
Département français de l'océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11?000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. L'espoir d'y vivre mieux et de donner naissance à un enfant qui sera fallacieusement et illicitement reconnu par un Français conduit aux pires détournements du droit du sol. C'est ainsi que Mayotte est devenue la plus grande maternité de France et d'Europe.
Mayotte est alors menacée de sortir de la République. Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île. Leur cri de coeur et de détresse sera-t-il assez fort pour être entendu jusqu'à Paris?? -
L'affaire Hissène Habré ; aspects judiciaires nationaux et internationaux
Sall Alioune
- L'Harmattan
- 6 Février 2013
- 9782296995499
Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une belle illustration.
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Médiation, écologie, environnement et intelligence artificielle
Béatrice Blohorn-Brenneur
- L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 28 Mars 2024
- 9782336444468
La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.
Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l'Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l'intelligence artificielle dans la résolution des conflits.
Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l'oeuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l'Europe. -
Les lanceurs d'alerte en démocratie : éthique et lois
Camille Guillermet
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 11 Avril 2022
- 9782343252636
Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte, exposé alors tel un individu sans valeurs respectables par la société. Snowden, Assange, Antoine Deltour, des héros pour les uns, des usurpateurs et des lâches pour les autres, mais dans tous les cas des individus abandonnés, oubliés par tous et leurs États en premier. Le seul intérêt qui les maintient dans les radars médiatiques étant les interminables poursuites en justice qui transforment ces procès en véritables acharnements d'acteurs souvent immenses et fortunés face à un individu isolé et sans ressources, puisque sans travail désormais. Inemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour ces individus de trouver au moins une existence officielle, avec l'inscription d'un statut juridique leur donnant des droits comme des devoirs. L'ignorance ne devrait alors plus servir d'excuse.
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La notion de médiation administrative
Rhita Bousta
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 6 Septembre 2021
- 9782343238111
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.
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L'état ; entre fait et droit
Boris Barraud
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 24 Avril 2015
- 9782343063393
Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État est identifié tantôt de manière descriptive et classique, tantôt de façon plus stipulative et fondatrice. L'auteur propose à la fois une introduction et une contribution à la théorie de l'État, un exposé de la pensée moderne de celui-ci et un essai de renouvellement des modes de compréhension et d'explication du phénomène étatique.
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Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaire
France Gemme, Urbe Condita
- L'Harmattan
- 20 Janvier 2012
- 9782296558373
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.
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Droit des organisations internationales africaines ; théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Saidou Nourou tall
- L'Harmattan
- 11 Juin 2015
- 9782343065090
"Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD,SADC)."
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L'indépendance de la justice
Joseph Aspiro sedky, Guillaume Delmas, Sebastien Robbe
- L'Harmattan
- Presses Universitaire De Sceaux
- 26 Septembre 2011
- 9782296552678
Loin d'être une notion univoque, au contenu figé et auquel il suffirait de comparer le fond du droit d'un Etat ou d'un système juridique, l'indépendance de la justice pose de nombreux problèmes - tant dans sa définition que dans l'intérêt doctrinal qu'elle suscite ou la mesure de son degré de concrétisation en droit positif.
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La "loi du pays" en Polynésie française
Marc Débène, Jean-paul Pastorel
- L'Harmattan
- Portes Oceanes
- 14 Mars 2011
- 9782296545595
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
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Comment l'égalité vient aux femmes ; politique, droits et syndicalisme en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en France ; entretien avec Claudie Baudino
Collectif
- L'Harmattan
- Des Idees Et Des Femmes
- 22 Février 2012
- 9782296569492
Notre société est organisée de telle manière qu'il existe des mécanismes qui permettent aux hommes d'accéder, d'exercer et de se transmettre le pouvoir entre eux. Si les hommes sont majoritairement dans les sphères de pouvoir, c'est parce que notre culture fait du pouvoir un attribut masculin (Claudie Baudino).
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Violence et droit
Raphaël Brett, Guillaume Delmas, Anne Michel, Noé Wagener
- L'Harmattan
- Presses Universitaire De Sceaux
- 2 Octobre 2012
- 9782336004228
Le constat est bien connu : la violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit. Le rapport dialectique entre droit et violence invite donc à s'interroger sur liens tout à la fois d'assimilation de la violence par le droit et de mise à distance de la violence par le droit.
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Le prix de la rupture ; au coeur des contentieux familiaux
Collectif
- L'Harmattan
- 14 Février 2012
- 9782296567153
Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
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Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable, principaux termes et expressions
Joseph Bemba
- L'Harmattan
- Justice Internationale
- 7 Septembre 2011
- 9782296561434
Cet ouvrage rassemble et définit, conformément aux textes et à l'état du droit en vigueur, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la Justice internationale. Il a pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre, praticiens du Droit ou non, le vocabulaire parfois "fermé" de la Justice internationale pour une meilleure compréhension de son action et de ses enjeux. L'ouvrage comporte des extraits significatifs des textes fondamentaux nationaux, régionaux et internationaux.ŠŠŠ
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Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux ; pour une conception pragmatique du droit
Boris Barraud
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 23 Janvier 2012
- 9782296961791
Cet ouvrage contribue à la délicate mise en lumière des mutations de la sphère juridique, ainsi qu'à la réflexion fondamentale sur le renouveau des notions de droit et de norme. Il présente une approche nouvelle de la " pyramide " des normes du théoricien positiviste Hans Kelsen, pourtant considérée comme immuable dans les esprits juridiques, dans le paysage globalisé du XXIe siècle internetique. En effet, le droit de l'internet - postmoderne s'il en est - conduit à un nouveau paradigme : le " réseau " des normes.
