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Lexisnexis|LexisNexis
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Avocat, écrivain, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur... Robert Badinter était surtout connu pour être l'artisan de l'abolition de la peine de mort en France. Exceptionnel orateur, grand intellectuel, Robert Badinter a défendu sans relâche les droits et libertés individuels (réinsertion des détenus, lutte contre l'antisémitisme et l'homophobie...). Après avoir marqué de son empreinte notre droit mais aussi notre société, il est décédé le 9 février 2024. Cet ouvrage lui rend hommage.
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L'outil indispensable pour bien comprendre le langage juridique Classement alphabétique des termes de A à Z.
Avec plus de 4 300 entées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
Les points forts du dictionnaire :
1/ Une présentation claire et concise pour faciliter la première approche des notions juridiques.
2/ Un prix très accessible (15 € !) pour un outil essentiel. -
Code civil
Laurent Leveneur, Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 23 Juillet 2024
- 9782711042012
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.
Points Forts du Code civil 2025 :
1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.
2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.
3/ Code autorisé aux examens.
4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.
Sommaire :
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés -
Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts du Code pénal 2025 :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire du Code :
Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
La première biographie en Français de Roy Bean, illustrée par des photos des lieux où il a officié et surtout des images tirées de l'album « Le juge » de Lucky Luke (éditions Dupuis)
Roy Bean passionne tous les juristes qui le connaissent.
Légende de l'Ouest américain au parcours incroyable, celui qui se surnommait « La loi à l'Ouest du Pecos » est même le personnage d'un album de Lucky Luke. Criminel en fuite, il s'est installé au Texas, au milieu d'un désert fréquenté par les mineurs et les hors-la-loi, au bord du Rio Grande et à l'endroit d'une future station de chemin de fer.
Il a monté un bar et s'est déclaré lui-même juge, rendant la justice dans son bar. Il sait à peine lire, n'a aucune formation juridique et ne dispose que d'un seul ouvrage de droit, mais il fait régner la paix civile et la loi, sa loi, dans cet endroit totalement livré à la loi du plus fort.
Et s'il fait régner l'ordre il en tire un profit personnel certain. Il a été pendant un temps officiellement nommé juge par le gouvernement, jusqu'à ce que la civilisation arrive.
Son activité juridictionnelle est pittoresque et illustrée d'abus de droit, d'abus de pouvoir, de raisonnement frauduleux, de situations cocasses et de jugements baroques, mais il a pacifié la zone. -
Code de procédure pénale
Philippe Conte, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 19 Juin 2024
- 9782711041206
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. -
Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud, Nicolas Balat
- Lexisnexis
- Manuel
- 10 Juillet 2024
- 9782711041121
1/ Un ouvrage didactique : un outil essentiel pour la L1
2/ Une compilation des principaux exercices juridiques
3/ Une initiation à la recherche documentaire.
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Cet ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, le cours d'introduction au droit. Il propose des séances de méthodologie appliquée au programme d'introduction au droit de première année, afin de permettre aux étudiants de travailler les exercices proposés par les facultés de droit : cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations, notes de synthèse. La recherche documentaire est également abordée pour leur donner accès aux sources du droit. Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants de L1 en droit.
Cet ouvrage propose un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés d'introduction au droit.
Un ouvrage essentiel pour découurir le droit. -
Animal & droit : Bestiaire, patrimoine juridique, défis contemporains
Claire Bougle-Le Roux, Nadège Reboul-Maupin, Collectif
- LexisNexis
- 4 Décembre 2024
- 9782711041312
Animal et droit
L'ouvrage propose d'envisager largement des thématiques renouvelées ou enracinées dans un passé riche d'échanges entre l'homme et l'animal, pouvant faire émerger un concept de patrimoine commun du vivant, sous des formats allant de la contribution classique à l'entretien.
Les chapitres de l'ouvrage se déploient autour d'un appareil iconographique représentatif de cette attraction forte et s'enrichissent tous d'un focus sur un l'animal emblématique (abeille, tortue, hermine, chien, etc.), dont l'ensemble constitue une forme de bestiaire.
Rapport à l'image, responsabilité, protection et atteintes, droit des affaires, droit de l'environnement ou droit international sont des disciplines qui ont à coeur aujourd'hui de prendre en charge les problématiques sensibles et nouvelles auxquelles il convient de donner une visibilité forte. -
Juris'game : Serious game de procédure civile tribunal judiciaire
Hervé Croze
- Lexisnexis
- 25 Septembre 2024
- 9782711041534
Juris'Game - Tribunal judiciaire est un serious game permettant d'apprendre les règles applicables à la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire français. Il se joue à deux joueurs.
Ce jeu de cartes innovant permet aux étudiants d'acquérir de manière ludique les automatismes essentiels de la procédure civile. Grâce à un système de cartes représentant les différentes étapes clés, les joueurs sont amenés à reconstituer le déroulement d'une instance devant le tribunal judiciaire, en respectant les délais et formalités requis.
Les atouts de ce jeu :
- Pédagogie active : en pratiquant par le jeu, les connaissances sont mieux assimilées et ancrées durablement.
- Ludique et convivial : l'aspect jeu rend les révisions plus dynamiques et favorise l'apprentissage des étudiants.
- Polyvalent : peut être utilisé en cours, en autonomie ou en groupe pour des révisions.
- Complet : couvre l'ensemble de la procédure ordinaire devant le tribunal judiciaire, de l'assignation au jugement.
Avec ce jeu, les étudiants développeront aisément les réflexes indispensables pour mener à bien une procédure civile, tout en s'amusant. Un outil idéal pour assurer une formation pratique et efficace des futurs professionnels du droit.
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Méthodologie du droit
Frédéric-Jérôme Pansier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 8 Septembre 2022
- 9782711037865
Pour réussir des études juridiques, il ne suffit pas d'apprendre un cours. Même si cet apprentissage est un préalable nécessaire, il faut surtout acquérir la méthode des exercices proposés lors des galops d'essai et examens.Cet ouvrage permet à tous les étudiants de L1 à M1 et même ceux des IEJ (examen du CRFPA) d'acquérir les moyens de réaliser les exercices pratiques qui leur sont proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux.Ce livre expose une méthode :
- Chacun des exercices est clairement analysé afin que l'étudiant puisse comprendre puis acquérir la méthode.
- C'est une méthode par l'exemple : les exercices, corrigés, couvrent chacune des cinq années, ce qui permet à l'étudiant de voir concrètement comment se réalise, par exemple, un commentaire d'arrêt ou un cas pratique.
- Enfin, chaque partie se clôt par un quiz juridique.Il faut encore connaître les outils, et ce livre comprend une partie sur la documentation papier, sur les ouvrages de droit et les codes qu'il faut savoir utiliser efficacement.Cette neuvième édition doit aussi aux travaux de M. Cyrille Charbonneau, auteur d'une thèse sur La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme. Grâce à sa participation, l'étudiant comprend mieux comment une décision est construite, analysée et référencée... afin d'en tirer le meilleur parti pour un commentaire.Avec la collaboration de Cyrille Charbonneau, avocat et professeur à l'ICH et Aouatif Abida, avocate au barreau de Paris (quiz).
Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). -
Code notarial
Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 6 Novembre 2024
- 9782711041381
Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat.
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. -
Commenté par des spécialistes de la matière !
Le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux.
Le Code des baux compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Enrichi d'une jurisprudence fournie et de nombreuses annexes, il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens comme professionnels de l'immobilier.
Points forts du code :
1/ Tous les textes de droit commun des baux, droit des baux d'habitation et professionnels et droit des baux commerciaux, enrichis de jurisprudence.
2/ Une équipe composée de praticiens et universitaires spécialistes de la matière, sous la direction de Béatrice Vial-Pedroletti, a sélectionné et commenté les textes et les décisions de jurisprudence les plus pertinents.
3/ Pratique, chaque partie (droit commun, baux d'habitation et professionnels et baux commerciaux) fait l'objet d'un index propre.
Plus de 80 annexes thématiques classées par ordre alphabétique permettent de retrouver facilement l'information recherchée. -
Guide du contentieux du droit des étrangers
Denis Seguin, Esther Dieux
- LexisNexis
- Les Guides
- 29 Janvier 2025
- 9782711041831
La référence pour les avocats pratiquant le droit des étrangers !
A jour de la loi Immigration.
Points clés de l'ouvrage :
1. Un ouvrage unique et complet : le seul ouvrage réunissant tous les aspects du contentieux des étrangers à jour de la Loi Immigration.
2. Un ouvrage pratique : de nombreux conseils pratiques illustrant les différents types de contentieux.
3. Un ouvrage synthétique : ouvrage illustré de tableaux pour visualiser rapidement la démarche à suivre.
Le contentieux applicable aux étrangers se singularise de plus en plus par des règles spécifiques. L'ouvrage a pour objectif de présenter les dispositions procédurales concernant les étrangers, tout en rappelant dans quelles hypothèses le contentieux de droit commun continue à s'appliquer.
L'ouvrage regroupe de manière exhaustive les différentes procédures applicables aux étrangers. Il décrypte les règles contentieuses en tenant compte de la multiplicité des dernières législations et notamment de la dernière loi dite Loi Immigration de janvier 2024. -
Culture juridique générale
Benoit Blottin, Charles Vautrot-schwarz, Collectif
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 21 Août 2024
- 9782711040742
L'unique ouvrage sur le marché permettant de réviser l'épreuve de culture juridique (Grand oral) du CRFPA.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage très complet et pédagogique de culture juridique générale sous la forme de questions-réponses.
2/ Rédigé par une équipe d'auteurs composée de professionnels du droit qui font passer des épreuves de culture juridique générale chaque année.
3/ Idéal pour la préparation des concours et les candidats au CRFPA, il intéressera tous les étudiants en droit.
Cet ouvrage de « culture juridique générale » a pour objectif de présenter les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà de sa spécialisation.
Il réunit ainsi, en forme de questions choisies, plus de 300 thématiques parmi les plus significatives dans les principales branches du droit.
Chaque auteur, faisant autorité dans la matière concernée, a choisi de traiter les thèmes fondamentaux de sa discipline, afin d'y apporter des réponses rédigées dans un esprit synthétique et pratique.
Précédée des éléments les plus pertinents à retenir, chaque développement est assorti de commentaires, de jurisprudences et de références doctrinales incontournables.
L'ouvrage est ainsi divisé en quatre parties complémentaires :
- les fondamentaux du droit
- la culture juridique historique
- la culture juridique privatiste
- la culture juridique publiciste
Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours et examens nationaux (CRFPA, ENM, concours administratifs...), aux praticiens du droit - avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises - quel que soit leur domaine de compétence, ainsi qu'à toute personne souhaitant se sensibiliser aux grandes questions que pose la matière juridique. -
Guide du procès civil en appel
Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay, Claire Gerbay
- Lexisnexis
- Les Guides
- 28 Août 2024
- 9782711038572
Cet ouvrage est composé de plus de 80 fiches traitant de l'ouverture de l'appel, des effets de l'appel, de la procédure et de la décision de la cour. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils aux praticiens confrontés à la procédure d'appel. Il est à jour de la loi du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice et de ses décrets d'application.
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Code de la consommation
Laurent Leveneur, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 16 Octobre 2024
- 9782711040988
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
2/ Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas.
3/ Pratique, ce code autorisé aux examens facilite l'accès à l'information grâce à près de 20 annexes thématiques et son index détaillé.
Ce code présente le Code de la consommation et rassemble l'ensemble des textes et jurisprudences relatifs aux droits des consommateurs et du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. -
Code du numérique
Fabrice Mattatia, Denis Berthault, Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Septembre 2024
- 9782711040964
Une exclusivité LexisNexis !
Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.
Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.
Points forts du code :
1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.
2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.
3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.
4/ À jour du règlement du 13 décembre 2023 dit data act, de l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance des données du 30 mai 2022 dit data governance act et du règlement sur les services numériques du 20 mai 2022 dit data services act. -
Un outil indispensable pour les spécialistes du droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Points forts du Code :
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.
Sommaire :
Livre I. Réglementation de l'urbanisme Livre II. Préemption et réserves foncières Livre III. Aménagement foncier Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte -
Droit des crypto-actifs
William O'rorke, Alexandre Lourimi, Faustine Fleuret
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 30 Octobre 2024
- 9782711038671
PARTIE 1 - LES ACTEURS
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Le meilleur outil pour comprendre et maîtriser le droit des étrangers.
L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publique à atteindre ses objectifs et une source d'incompréhension pour tous les acteurs. Ce manuel offre une grille de lecture qui présente l'état du droit par le prisme du droit positif (textes et jurisprudence) mais ne se limite pas à ce seul exposé. Il s'inscrit également dans le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle réforme.
Points forts de l'ouvrage :
1/ Tous les aspects du droit des étrangers appréhendés en un seul ouvrage : droit de l'entrée, du séjour et du départ forcé des étrangers et droit de la protection.
2/ Contexte très particulier de renouvellement du droit des étrangers et de recodification (2021). Ce manuel permet d'accompagner ces changements.
Sommaire :
Partie 1 - Le cadre du droit des étrangers Partie 2 - Les conditions d'entrée des étrangers en France Partie 3 - Le séjour des étrangers Partie 4 - Le départ des étrangers Partie 5 - La protection des étrangers persécutés et des apatrides -
Pack étudiant essentiel 2025 : Code civil 2025 + Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025 + une prime avec un ouvrage de méthodologie à destination des étudiants
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IA générative et professionnels du droit : Comprendre et s'approprier la langue des probables
Yannick Meneceur
- LexisNexis
- Actualite
- 13 Novembre 2024
- 9782711041657
Une approche exhaustive, vulgarisée et accessible d'un sujet d'actualité : l'Intelligence artificielle générative
L'ouvrage se présente, dans ses deux premiers chapitres, comme un instrument de vulgarisation des enjeux l'intelligence artificielle (générative en particulier) sous un angle technique et pratique. Il permet ainsi d'expliciter tout un jeu de vocabulaire et des concepts, de manière adaptée aux juristes, et d'exposer les grandes lignes des enjeux. D'un point de vue juridique, un accent particulier est effectué sur les questions relatives au droit d'auteur.
Par ailleurs, l'ouvrage est également un instrument pratique, pour présenter dans ses deux derniers chapitres, une méthodologie d'évaluation de risques et des principes pratiques d'actions, tant à destination des organisations que des utilisateurs. -
Code monétaire et financier
Didier Martin, Mathieu Françon, Caroline Hoin-Bressand, Caroline Kleiner
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Décembre 2024
- 9782711040643
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier.
Le code indispensable en la matière pour les professionnels (avocats, magistrats, banques, assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes, juristes d'entreprises)
La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques. -
Droit général de l'environnement : Introduction au droit de l'environnement
Eric Naim-gesbert
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 10 Janvier 2024
- 9782711038619
Partie 1 - Fondations
