Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.

L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.

Points Forts du Code civil 2025 :
1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.
2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.
3/ Code autorisé aux examens.
4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.

Sommaire :
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés Lire la suite Fermer

Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.

Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.

Points forts du Code pénal 2025 :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.

Sommaire du Code :
Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. Lire la suite Fermer

Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...

Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. Lire la suite Fermer

Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat.

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Commenté par des spécialistes de la matière !

Le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux.

Le Code des baux compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Enrichi d'une jurisprudence fournie et de nombreuses annexes, il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens comme professionnels de l'immobilier.

Points forts du code :
1/ Tous les textes de droit commun des baux, droit des baux d'habitation et professionnels et droit des baux commerciaux, enrichis de jurisprudence.
2/ Une équipe composée de praticiens et universitaires spécialistes de la matière, sous la direction de Béatrice Vial-Pedroletti, a sélectionné et commenté les textes et les décisions de jurisprudence les plus pertinents.
3/ Pratique, chaque partie (droit commun, baux d'habitation et professionnels et baux commerciaux) fait l'objet d'un index propre.
Plus de 80 annexes thématiques classées par ordre alphabétique permettent de retrouver facilement l'information recherchée. Lire la suite Fermer

Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.

Points forts du code :

1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
2/ Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas.
3/ Pratique, ce code autorisé aux examens facilite l'accès à l'information grâce à près de 20 annexes thématiques et son index détaillé.

Ce code présente le Code de la consommation et rassemble l'ensemble des textes et jurisprudences relatifs aux droits des consommateurs et du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Lire la suite Fermer

Un outil indispensable pour les spécialistes du droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Points forts du Code :
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.

Sommaire :
Livre I. Réglementation de l'urbanisme Livre II. Préemption et réserves foncières Livre III. Aménagement foncier Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte Lire la suite Fermer

Pack étudiant essentiel 2025 : Code civil 2025 + Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025 + une prime avec un ouvrage de méthodologie à destination des étudiants

Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier.

Le code indispensable en la matière pour les professionnels (avocats, magistrats, banques, assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes, juristes d'entreprises)

La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.

Le Code de la commande publique commenté, outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public.
Le Code de la commande publique commenté présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de jurisprudence. Il comprend une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics). Cette 6e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction de Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg.
1/ Le Code de la commande publique complet est commenté article par article de manière approfondie.
2/ Des auteurs spécialistes du droit de la commande publique, professeurs, magistrat et professionnel.
3/ Une table de concordance entre l'ancien Code des marchés publics, les autres textes régissant la matière et le Code de la commande publique facilite l'appréhension de la nouvelle codification. Lire la suite Fermer

La criminologie est l'étude du phénomène criminel global au sein de la société, ce qui inclus l'aspect législatif, la violation des lois et les réactions sociales provoquées par cette répression.18% des adultes interrogés dans une étude déclaraient que, si tous les crimes étaient autorisés un jour par an, ils participeraient volontiers à un carnage, comme dans le film The Purge. Pourquoi devient-on criminel ? Surtout, pourquoi respecte-t-on la loi pénale ou décide-t-on de mettre un terme à une carrière criminelle ? Les facteurs sont sociologiques, environnementaux, psychologiques, économiques, biologiques, génétiques. Manuel du "vrai" criminologue, cet ouvrage livre une synthèse panoramique, unique en langue française, des savoirs puisés dans les grandes théories criminologiques et la littérature scientifique (une vingtaine de revues internationales ont été exploitées jusqu'en 2022 pour cette 4e édition).Il est jalonné de développements présentant des formes particulières de criminalité (délinquance des mineurs, des immigrés, homicides, violences sexuelles et scolaires, traditions criminelles, mafias et crime organisé, délinquance en col blanc, etc.). Les statistiques pénales, le sentiment d'insécurité, les sous-cultures de la violence (urbaine, religieuse ou terroriste), l'influence des médias, la fonction dissuasive de la peine, les facteurs de la récidive et de sortie de la délinquance, les outils actuariels d'évaluation du risque de récidive, les méthodes efficaces de traitement des délinquants (RNR, GLM, justice restauratrice...) et de nombreux autres thèmes cardinaux sont approfondis. Lire la suite Fermer

Code des transports 2024 - LexisNexis
Cette 6e édition du Code des transports intègre notamment :
- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;

- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;

- L'arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche ;

- L'ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Toute la règlementation du droit rural en un seul code, enrichie de décisions de justice et de commentaires par une équipe de spécialistes.

Le Code rural et de la pêche maritime comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres. Il couvre tous les aspects du droit rural : bail, travail, protection sociale, environnement, ce qui fait de lui un code en perpétuelle évolution. Le code contient par ailleurs le Code forestier.

Points Forts du Code rural et de la pêche maritime 2024
1/ Contenu : intégralité du Code rural et de la pêche maritime accompagné du Code forestier et de plus de 4 500 décisions de jurisprudence commentées.
2/ Auteurs : équipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens spécialistes placée sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, co-directeur scientifique du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural et de la plateforme Agridroit.
3/ Index riche de plus de 4 000 entrées.
4/ À jour du décret du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et du décret du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale notamment.

Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire.
Code forestier - partie législative et partie réglementaire. Lire la suite Fermer

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé * Associations et fondations * Questions immobilières * Organisations judiciaires et procédures locales * Professions juridiques * Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III.- Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV.- Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière. Lire la suite Fermer

Livre 1. - L'organisation générale du secteur de l'énergie Livre 2. - La maitrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables Livre 3. - Les dispositions relatives à l'électricité Livre 4. - Les dispositions relatives au gaz Livre 5. - Dispositions relatives à l'énergie hydraulique Livre 6. - Les dispositions relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides Livre 7. - Les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid

Livre 1. - Les animaux domestiques et assimilés

Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque.
Cet ouvrage est réalisé en partenariat avec la Principauté.

Points forts du Code :
1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...).
2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés.
3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
Sommaire :
Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque
I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droit
II - Le droit privé d'un micro-État moderne
Première partie - Institutions
Deuxième partie -Textes codifiés
- Code civil
- Code de procédure civile
- Code pénal
- Code de procédure pénale
- Code de commerce
- Code de droit international privé
- Code de l'environnement
- Code de la mer
- Code de la route
- Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Troisième partie - Textes non codifiés
- Justice
- Libertés publiques et droits fondamentaux
- Droit administratif
- Personnes morales et activités économiques
- Droit social - Droit sanitaire
- Droit pénal
- Habitation et copropriété Lire la suite Fermer

La nouvelle édition du manuel Droit de la communication explique le régime et les évolutions de cette discipline, puissant ses sources, entre autres, tant du droit des marchés et de l'espace que de la fonction publique. Bien sûr, il ne s'agit pas d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement: un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication. Lire la suite Fermer

Le Code monétaire et financier comprend 7 livres Livre 1. - La monnaie Livre 2. - Les produits Livre 3. - Les services Livre 4. - Les marchés Livre 5. - Les prestataires de services Livre 6. - Les institutions en matière bancaire et financière

Le Code pénal 2024 intégre notamment :
- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;

- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;

- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI).

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.


36è édition du Code pénal : textes à jour au 20 mai 2023.

Livre premier - Des personnes

Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011).

Toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...