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Revue Banque
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Fintech et droit ; quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
Thierry Bonneau, Thibault Verbiest
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 13 Février 2020
- 9782863259863
L'expression FinTech - contraction de financial technology -, qui s'est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en cause les modèles de régulation ? Génèrent-elles des risques nouveaux ? Seraient-elles un danger pour la finance mondiale ?
Ces nouveaux entrants de la finance, porteurs d'innovation et parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu'il convient de réguler quand ils offrent des services et des produits réglementés. Toute la difficulté réside dans le point d'équilibre à trouver entre la volonté de promouvoir l'innovation, d'une part, et le souci de protéger les consommateurs et l'ordre public, d'autre part. Les régulateurs et superviseurs de nombreux pays, dont la France et la Belgique, ont relevé ce défi.
Par leur approche combinée de droit national, européen et droit comparé, qui situe la problématique dans son contexte évolutif et international, les auteurs proposent un ouvrage pédagogique, clair et concis sur les enjeux de régulation, les réponses - apportées ou souhaitables - du secteur encore naissant des fintech (nouveaux acteurs du paiement, blockchain, finance participative, robots conseillers, nouveaux services issus du Big Data, etc.). -
Valoriser une entreprise par la propriété intellectuelle
Charlene Gabillat, Mathias Garance
- Revue Banque
- 5 Octobre 2017
- 9782863258835
L'expérience de longue date dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel a forgé la pratique des auteurs en la matière ainsi que leur conviction que la propriété intellectuelle est l'affaire des TPE/PME comme des grands groupes. L'objectif de cet ouvrage est en effet de démontrer qu'une stratégie juridique relative à la propriété intellectuelle peut permettre à une entreprise de pérenniser son activité, d'acquérir une puissance de marché ou encore de créer des opportunités de collaboration.
Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est rien de moins qu'un outil stratégique qui, s'il est bien utilisé, permet de valoriser les innovations et les créations. Toute entreprise aura ainsi intérêt à s'interroger sur la place de la ressource juridique dans sa chaîne de valeur afin de l'exploiter utilement. La propriété intellectuelle ne doit pas alors être perçue comme une dépense mais comme un investissement et, à terme, un actif.
Pourquoi protéger ses créations ? Sous quelle forme les exploiter ? Quand les protéger et comment ? De quelle manière organiser la relation avec les sous-traitants, les consultants, les freelances, etc. ? Comment interagir avec les entités publiques ? Quelle politique de Ressources Humaines mettre en place ? Autant de sujets traités de manière pratique : au fil des pages, le lecteur trouvera ainsi de nombreux exemples et des points d'attention pour appuyer les propos des auteurs, notamment sur le crowdfunding ou la gestion des logiciels open source. -
L'identité numérique dans le droit et la pratique
Eric a. Caprioli, Isabelle Cantero, Ilène Choukri, Pascal Agosti
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 11 Mars 2021
- 9782850340031
S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex. : une commande conclue sur un site de commerce électronique...) ou encore d'un message (ex. : tweet, message sur un mur Facebook ou le traditionnel courrier électronique) ; l'objectif du Droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant.
La réalité de l'identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme. Si l'identification se définit dans le Règlement eIDAS comme « le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale », il s'agit de l'identification étatique, régalienne (ex. : carte nationale d'identité électronique) (Chapitre II). De nombreux États européens ont d'ores et déjà notifié leur schéma d'identification auprès de la Commission européenne pour assurer l'interopérabilité transfrontalière de leurs moyens d'identification. Un vrai sésame administratif pour tous les téléservices. Et ce, même si la France est à la traîne avec son Programme France Connect qui tarde à voir ses applications reconnues à l'échelle européenne.
D'autres textes en traitent comme l'article L. 102 du Code des Postes et communications électroniques concernant les moyens d'identification mis en 1/2uvre par des opérateurs privés, le Code monétaire et financier qui a intégré lesdits moyens comme mesure de vigilance renforcée en cas d'entrée en relations à distance...
De plus, cette question nécessite également d'en traiter le régime de protection des données à caractère personnel à l'heure du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel.
Enfin, les fraudes à l'identité numérique - de plus en plus nombreuses - sont sanctionnées par les Tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal.
On le comprend, le cadre est foisonnant. Cet ouvrage analyse les enjeux de l'identité numérique dans le monde bancaire (imputer un contrat signé, traçabilité des paiements, partage des données bancaires) et des entreprises. -
Marchés monetaire et obligataire - Tome 2 : techniques juridiques opérationnelles du marché obligataire : Les essentiels de la banque
Kolifrath/Journel
- Revue Banque
- 16 Janvier 2003
- 9782863253601
A l'heure de la globalisation, il est nécessaire de repenser complètement la notion de marché monétaire et obligataire... Si le marché monétaire s'est, semble-t-il, fondu sans trop d'encombres dans le système européen, qu'en est-il du marché obligataire ?
L'euro a totalement bouleversé les anciens repères. Les obligations domestiques et internationales sont émises dans une même monnaie. On emprunte indifféremment sur différents marchés qui s'interpénètrent ! Seule demeure probante en France la notion d'émission avec ou sans appel public à l'épargne. Toutefois, le régime juridique du titre de créance négociable n'est toujours pas unifié avec celui des obligations. L'émetteur continue donc de s'interroger sur la meilleure façon de lever des fonds.
Cet ouvrage est donc conçu comme un mode d'emploi à l'usage de toute personne s'intéressant aux titres de créance. Le tome 1 présente la théorie juridique du marché monétaire et obligataire ainsi que leur comparaison.
Le tome 2 décrit les techniques juridiques opérationnelles propres au marché obligataire.
Au sommaire Des émissions d'euro-obligations aux émissions internationales en euros Des émissions d'euro-obligations...
...aux émissions internationales en euros Emissions avec appel public en France Critères de l'APE : quelques précisions L'exception au régime de l'APE : le placement privé Le statut d'émetteur faisant APE Du lancement au closing ; Ou comment émet-on des obligations en France et à l'international ?
Émission domestique Émission internationale Questions - Réponses -
Fiscalité, placements & réductions d'impôt
Gervais Morel, David Ecochard
- Revue Banque
- 9 Février 2017
- 9782863258286
L'année 2016 a été marquée par une nouvelle baisse de l'impôt au profit des revenus modestes, diverses mesures concernant le régime "Pinel", les monuments historiques, les réductions d'impôt IR etISF pour la souscription au capital des PME...
La loi de finances pour 2017 institue une réfaction supplémentaire pour foyers fiscaux modestes, et comporte de très nombreuses dispositions nouvelles visant, entre autres, les indemnités de fonction des élus, les dépenses de gros travaux par les nus-propriétaires, les investissements "Censi-Bouvard", les services à la personne, la réhabilitation des résidences de tourisme, le régime des Sofica, la réduction d'impôt "Malraux", la mise en location de logements anciens, la création du compte PME innovation...
Le point fort de cette loi est la mise en place du prélèvement à la source de l'IR et le crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour compenser l'impôt sur les revenus de 2017.
Toutes ces dispositions sont analysées dans cette 28e édition avec leurs conséquences et les stratégies à mettre en oeuvre en prévision de cette importante réforme, d'autant plus difficile à apprécier qu'elle s'inscrit dans un environnement fiscal particulièrement complexe.
A cet effet, l'ouvrage comporte plus de 100 études chiffrées sous les rubriques "Le coin du banquier", pour une meilleure appréhension des mécanismes fiscaux.
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Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF France VIII
Bertrand Bréhier
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 3 Février 2022
- 9782850340291
Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de supervision ou de régulation) ou d'universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des société, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des fintechs, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'ont été réunis ces 44 articles et leurs 51 auteurs.
L'AEDBF France est l'association qui regroupe les membres français de l'AEDBF Europe, association de professionnels spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d'entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes.
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Les manipulations de marché : Les essentiels de la banque
Dolidon Guillaume
- Revue Banque
- 13 Mars 2003
- 9782863253649
Pour le scientifique ou le médecin, la manipulation est
vertueuse ; il arrive même qu'elle réussisse ; pour
l'investisseur et l'autorité de contrôle, la manipulation
est le vice, à ce point grave qu'il peut ruiner un marché
en sapant la confiance sur laquelle il repose. En cela, un
marché de capitaux sain est un marché offrant peu de prises
aux risques de manipulation ou à tout le moins assurant une
discipline efficace et une sanction drastique à l'encontre
des manipulateurs.
De là un corps de règles, imitées du droit
nord-américain. L'étude de ces règles est souvent négligée
par les spécialistes au profit de l'examen d'infractions
plus facilement accessibles comme le délit d'initié.
Il faut donc féliciter l'auteur du présent ouvrage
d'avoir osé relever le défi et d'avoir réussi son
entreprise. Le succès tient à l'aspect pratique de
l'approche - le lecteur n'ignorera plus rien par exemple de
la technique, probablement inventée par des buveurs de thé,
dite de la Bouilloire - mais aussi à la clarté de
l'exposition.
L'auteur, avocat spécialisé en droit boursier, évoque
les techniques de manipulations, en ce compris les
diffusions d'informations fausses ou trompeuses et les
mécanismes préventifs et de sanctions, administratives et
pénales.
L'ensemble constitue l'ouvrage de référence, dont la
consultation et l'utilisation seront utiles à toute
personne s'intéressant au droit financier.
Au sommaire
Les techniques de manipulations de marché
La manipulation de cours proprement dite
La diffusion d'informations fausses ou trompeuses
La lutte contre les manipulations de marché
L'arsenal répressif
Les mécanismes préventifs -
Régulation des banques de l'Union européenne face à la crise
David Blache
- Revue Banque
- 20 Août 2009
- 9782863255285
La régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière " à l'américaine ".
Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier manuel de droit bancaire européen à analyser les conséquences de la crise financière sur la régulation des banques & l'Union européenne. Contrairement aux autres livres sur la crise actuelle, celui-ci ne dit pas " quoi faire ? " mais il montre " comment l'Europe fait " et il donne les clés pour comprendre " ce qui a déjà été fait " ou sera fait par l'Union européenne.
Il présente la régulation des banques de l'Union européenne en trois étapes : le cadre général de régulation de l'activité des banques de l'Union européenne ; la régulation des opérateurs bancaires : le " contrôle par le pays d'origine " ; la régulation des opérations bancaires : transparence, concurrence, éthique et sécurité. Il expose de manière abordable et synthétique les stratégies successives de la Commission européenne pour la construction du marché commun bancaire, puis les nouvelles techniques juridiques employées pour approfondir le marché intérieur bancaire dans la période.
2000-2010. Les mécanismes de l'Union économique et monétaire et du Système européen de banques centrales sont aussi présentés. Cet ouvrage de référence intéresse les professionnels du droit et de la banque (avocats, banquiers, régulateurs et autorités publiques françaises ou européennes) et les étudiants en droit bancaire ou économie bancaire de fin de cycle universitaire.
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L'assurance vie est un des placements préférés des Français. Cet ouvrage analyse l'assurance vie sur les plans réglementaire et technique tant du point de vue du contrat (familier au juriste) que de l'entreprise (familier à l'actuaire).
Il comporte deux parties :
L'assurance vie classique, avec une présentation technique qui vise à éclairer - pour des non techniciens - le Code des assurances : contrats en cas de vie, contrats en cas de décès, et combinaison des deux pour arriver aux contrats d'assurance vie modernes, voire de troisième génération comme les variables annuities ;
Les régimes spéciaux, notamment les régimes 441 et PERP.
Si les juristes savent comment rédiger une clause bénéficiaire, ils ne savent pas comment fonctionne réellement un contrat d'assurance vie. Réciproquement, les techniciens connaissent mal le cadre juridique dans lequel ils évoluent.
Le livre se positionne entre l'ouvrage purement juridique et l'ouvrage technique : il doit permettre à des juristes de comprendre certains enjeux techniques et à des techniciens de mieux comprendre l'environnement juridique.
Il répond ainsi aux besoins des professionnels - banquiers, assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, actuaires, experts financiers, consultants, juristes d'entreprise - comme des étudiants en assurance ou en droit bancaire. -
La révolution contractuelle du droit des sociétés ; acte 2 ; vers l'entreprise citoyenne
François-denis Poitrinal
- Revue Banque
- 29 Août 2019
- 9782863258347
Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.
Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire.
Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Pre-nant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé l'entreprise citoyenne.
Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs.
Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens, universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
Cet ouvrage vient à point nommé, au lendemain de l'adoption de la loi PACTE. L'entreprise est dorénavant considérée comme pleinement citoyenne, active dans la cité, assumant un rôle important sur le plan sociétal et environnemental. Mais, de surcroît, l'entreprise apparaît comme un citoyen particulier, créateur de valeurs et ciment partagé de notre société, structurant l'avenir de nos pays. Cet ouvrage analyse ce grand mouvement, en souligne les paradoxes et en tire des perspectives.
Professeur Didier Poracchia -
Le statut juridique de la monnaie étrangère
Laure Nurit-pontier
- Revue Banque
- 1 Mars 1982
- 9782863252161
Cet ouvrage intéressera les juristes d'établissements
bancaires et financiers, de grandes entreprises, de
cabinets de conseil ou d'avocats ainsi que les
universitaires soucieux de comprendre l'évolution du droit
monétaire dans une perspective européenne -
Cette deuxième édition, qui constitue une refonte
complète de l'édition de 1998, met à jour l'ensemble du
dispositif visant à lutter - aux plans national et
international - contre le blanchiment de l'argent sale, le
terrorisme, la délinquance financière et économique.
L'auteur commente et analyse les (nouvelles) règles et
dispositions législatives, préventives (articles nouveaux
du code monétaire et financier - ancienne loi du 12 juillet
1990 -, la loi NRE du 15 mai 2001 ) et répressives, la
directive européenne du 4 décembre 2001, les
recommandations spéciales émises par le Gafi, les rapports
de Tracfin, les conventions internationales...
Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre et
appliquer les obligations (préventives, de vigilance,
déclaratives...) imposées par le législateur pour une
gestion efficace des risques (responsabilité disciplinaire,
pénale...).
Il s'adresse à l'ensemble des juristes et professions
visées par le dispositif national: intermédiaires
financiers, juridiques et économiques - banques, sociétés
de bourse et financières, avocats, notaires, commissaires
aux comptes, comptables et experts-comptables, changeurs
manuels, agents immobiliers, assureurs... Il concerne aussi
le grand public puisque l'auteur expose les raisons de la
mise en place des contrôles et des ingérences dans les
affaires privées des clients (des intermédiaires
financiers) et explique la justification légale des
modifications intervenues dans la relation
professionnel-client. Enfin, cette nouvelle édition devrait
également conforter les acteurs judiciaires du dispositif
antiblanchiment dans leur mission de lutte contre la
criminalité financière (services d'enquête et du
renseignement, assistants spécialisés des pôles financiers,
magistrats, officiers de police judiciaire... ).
Au sommaire
La détermination du phénomène du blanchiment des
capitaux
La détermination du blanchiment des capitaux
Nature et ampleur des méthodes de blanchiment
La mobilisation contre le phénomène du blanchiment des
capitaux
L'évolution de la mobilisation internationale contre le
blanchiment des capitaux - de la lutte contre le crime
organisé au terrorisme international
La mobilisation nationale contre le blanchiment des
capitaux
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières détaillée -
Les partenariats publics-privés : Une clé pour l'investissement public en France
Michel Lafitte
- Revue Banque
- 13 Avril 2006
- 9782863254691
Les Partenariats Public-Privé (PPP), issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, en vue de relancer l'investissement public, constituent une nouvelle catégorie de contrats publics qui complètent ceux de services et de délégation préexistant dans le droit français. Ces investissements, dans une économie mondialisée, sont en effet indispensables pour que la France conserve son attractivité économique au sein des puissances développées.
L'objet de ce livre vise à présenter l'originalité de ces contrats, impulsés par la Commission européenne (CE), puis à les resituer par rapport à des expériences très avancées au Royaume-Uni, mais aussi au Canada et dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Afrique. L'exemple britannique, dont le bilan en matière de PPP s'avère parfois controversé, est particulièrement développé. Après la mise en perspective des PPP comme leviers du développement économique, l'ouvrage explicite à partir de plusieurs exemples concrets historiques et actuels, notamment dans les secteurs des transports, de la santé et des technologies de l'information, les avantages que peuvent présenter ces contrats pour le développement d'infrastructures et de services publics en France. -
Le droit bancaire des états-unis ; le modèle pour l'europe bancaire ?
David Blache
- Revue Banque
- 16 Novembre 2006
- 9782863254790
Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières années est inspirée du droit bancaire ou financier des États-Unis. S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les États-Unis n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On trouve ainsi dans le droit bancaire des États-Unis une illustration concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui d'actualité en Europe.
Cet ouvrage replace le droit bancaire des États-Unis dans le contexte juridique général d'un État fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes, notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit fédéral et les réglementations bancaires des États ("conflits de lois"). L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires étrangers pour s'implanter aux États-Unis et la réglementation bancaire qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans le contexte de l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes bancaires de l'année 2006.
Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des États-Unis, ni en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des États-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains, l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique anglo-américain. -
S'il est vrai que l'introduction en bourse est une technique financière, cela n'exclut en rien qu'elle constitue une technique juridique. Au contraire, l'introduction en bourse n'est pas une procédure financière ordinaire car la société va changer de branche du droit en passant du statut de société fermée à celui de société cotée.
Cet ouvrage offre une présentation générale et pratique de la procédure d'introduction en bourse, qui est régie par des textes complexes et disparates, ici synthétisés, tout en précisant les recours offerts. Les lecteurs - avocats, banquiers, directeurs juridiques, dirigeants de sociétés - y trouveront l'exposé tant des principes juridiques que de la pratique.
Au sommaire Introduction La décision de la société La prise de décision Le choix du marché Les opérations sur le capital des sociétés dans la période précédant les introductions en bourse Mise en oeuvre Le rôle des intermédiaires financiers chargés de l'introduction La décision d'admission de l'entreprise de marché Visa du prospectus d'introduction Les recours La diffusion et les procédures de première cotation Le placement Les procédures de première cotation Conclusion Bibliographie Index alphabétique -
Cinquième actif financier mondial, le Real Estate bénéficie de son image de valeur refuge en période de tension sur les marchés financiers. Depuis une vingtaine d'années, on assiste à une financiarisation des actifs immobiliers, devenus une réelle classe d'actifs pour les investisseurs qui mobilise des outils et des techniques spécifiques. Dans le même temps, la gestion des projets immobiliers des entreprises a vu se développer des stratégies innovantes et des montages financiers originaux.
Pour le monde de la finance et de la banque, l'immobilier est un sujet à plusieurs dimensions : investissements à financer, garantie des créanciers, supports de produits financiers, collatéral de financements spécialisés. Cet ouvrage établit une synthèse sur les implications financières de l'immobilier : la financiarisation de ces actifs, la valorisation des sociétés et des biens immobiliers, les modalités de financements - qu'ils soient classiques, spécialisés ou structurés -, les spécificités de cette classe d'actifs, et enfin les stratégies immobilières des entreprises et leurs conséquences sur la création de valeur.
Cet Essentiel adopte une perspective conforme au CAIA (Chartered Alternative Investirent Analyst), dont il traite le programme des Levels I et II. Il couvre également la partie Real Estate du CFA. -
Droit des entreprises d'assurance
Vincent Ruol, Pierre-Grégoire Marly
- Revue Banque
- 7 Avril 2011
- 9782863255605
Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale ; l'objet social ; l'agrément administratif ; le régime financier ; la modification structurelle ; le contrôle interne ; le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances.
Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne Solvabilité II imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.
