Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle.
En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue.
Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit. Lire la suite Fermer

Grand voyageur s'il en est, avide de découvrir la richesse d'autres cultures et heureux de côtoyer les peuples du Monde, le Doyen Dominique Breillat est l'exemple même de l'humaniste désireux d'apprendre des autres autant que de faire partager sa parfaite connaissance du droit français.

En s'attelant à la tâche de réunir Les hommages des amis et collègues de Dominique Breillat, Le Professeur Alain On Doua et son successeur Philippe Lagarnge, 1er Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, ont concilié deux objectifs, celui de respecter les sujets qui ont nourri le travail du Professeur et celui d'associer tous ceux qui pour Le Voyageur resteront des amis, des témoins privilégiés d'une intense activité universitaire.
Les contributions de collègues étrangers sont nombreuses dans ces mélanges, elles y rejoignent celles d'auteurs français, poitevins et non poitevins, universitaires ou non. Tous ont souhaité, à travers ce volume, témoigner Leur reconnaissance en signant des articles de fond, souvent lourds de questions soumises à la communauté universitaire. Dans les débats qu'annoncent ces « Voyages du droit » le Doyen Dominique Breillat prendra assurément sa place.
Qui pourrait croire qu'il restera indifférent aux beaux sujets nationaux ; et internationaux qui sont abordés dans cet ouvrage ?
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Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite.

Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode. Ce choix repose sur la conviction que les droits et libertés s'organisent en systèmes relativement clos de dignité égale qui, au-delà des frontières, dessinent une cartographie intelligible. Cette cartographie peut conduire à une meilleure compréhension des systèmes juridiques, en termes d'espaces ou de sols comme nous le proposons.
Si le cas est un forage dans le réel, la tâche que nous avons entreprise relève donc de la mise en ordre ou de la rationalisation, sans exclure en aucun cas la prise en compte des données fournies par l'observation informée. La culture, vue comme synthèse de ces différents éléments, permet de venir à bout d'une grande partie des difficultés de l'entreprise.
Elle peut aussi contribuer à une connaissance plus fine des différents droits nationaux, s'il est vrai que « le droit comparé a cessé d'être la science des rapports platoniques entre systèmes juridiques s'observant de l'extérieur et qu'il devient, selon l'expression de H.P. Glenn, l'étude d'un « droit intégré ». Un droit qui introduit jusqu'au coeur des dispositifs juridiques internes, de la matière composite, des concepts hybrides [...], des solutions d'importation plus ou moins contrôlées » [F. OST Traduire, Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, 2009, p. 405]. Lire la suite Fermer

L'État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d'une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d'autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle.
Les XXIIIème journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s'inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal.
Suivant une approche classique, qualifiée d'étude du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace - la loi pénale étant par hypothèse nationale et l'espace délimité par des frontières étatiques -, l'objectif de ces journées d'études a d'abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres - personnelle et réelle - n'ayant que le statut de compétences d'exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu'où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en oeuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l'infraction au territoire ?
Mais l'objectif a été également d'élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la compétence pénale dans l'espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d'un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes.
Qu'elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l'épreuve la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. Et c'est cette mise à l'épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d'étude. Lire la suite Fermer

Du 26 au 30 juin 2023, la 8e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, sur le thème Langue, langage et droit a réuni une trentaine de conférenciers parmi lesquels une délégation de collègues de l'Université de Sherbrooke au Québec. Le présent ouvrage n'a bien évidemment pas pour prétention de traiter de l'ensemble de la question, mais simplement de porter à la connaissance des lecteurs plusieurs des conférences qui se sont alors succédé. In fine, 18 articles relevant de plusieurs spécialités (droit, histoire, littérature...) sont aujourd'hui publiés en 7 chapitres : le français, langue de l'administration ; le français langue vivante ; de quelques questions de bilinguisme et multilinguisme ; de la question des minorités linguistiques ; langue et justice ; sémiotique et littérature ; l'originalité dite et non dite. Lire la suite Fermer

Au fondement des libertés politiques, se trouve la liberté d'expression.
En effet, l'étude de cette liberté en tant que liberté essentielle à l'Homme, amène souvent à se poser - ou à se reposer - la question de son importance. Et c'est là que les justifications ou les bien-fondés de la liberté d'expression rejaillissent. Parmi eux, la recherche de la vérité dans l'échange des opinions contradictoires et l'épanouissement individuel « par le dire », s'imposent comme des quasi évidences.
La troisième justification est peut-être moins immédiate que les deux autres, mais à la réflexion, s'impose tout autant. Nul ne doute plus aujourd'hui qu'il existe une corrélation entre démocratie d'une part et liberté d'expression politique d'autre part, et une convergence dans l'affirmation de celle-ci. J. Locke avait déjà entre aperçu la problématique en affirmant que si l'homme avait accepté de quitter l'Etat de nature pour entrer en société, c'était aux fins de gagner sa liberté politique. L'État, en tant que société politique organisée, s'octroie la possibilité de reconnaître aux Hommes un stade avancé de leurs libertés et lorsque celui-ci fait le choix du système démocratique, il devient alors le siège propice à l'épanouissement des libertés.
La « société démocratique » que la Cour européenne des droits de l'homme appelle aujourd'hui de ses voeux, notamment parce qu'elle incarne « un esprit de pluralisme, de tolérance et (?) d'ouverture », représente un standard à partir duquel la Cour crée ses normes prétoriennes. Cette interjection à la société démocratique est même devenue pour elle, une référence normative essentielle. Elle rappelle, dès qu'elle le peut, que « la démocratie se nourrit (?) de la liberté d'expression ». Or, c'est précisément la juridiction de Strasbourg qui a le plus exploré jusqu'à présent les rapports entre démocratie et liberté d'expression, dans le creuset d'un de ses arrêts majeurs, Handyside.
La démocratie ne peut en effet exister qu'à la condition qu'il existe une réelle et efficace participation des citoyens au pouvoir. Cette participation s'effectue sous la forme première du vote lors des élections, mais aussi des consultations, des débats au sein des assemblées représentatives, du dialogue et des activités associatives et militantes, etc? Ces mécanismes de participation civique des citoyens au pouvoir sont des garanties essentielles à la liberté d'expression, puisque par leur biais, les citoyens peuvent se faire entendre. Ce n'est qu'à ce prix qu'une démocratie est réelle. Sans ces mécanismes de participation, en revanche, les systèmes ?démocratiques? deviennent formels et se mettent en péril.
Dans ce sillage, la démocratie doit admettre une très grande liberté de critique du pouvoir, au risque autrement de se renier elle-même ou de sombrer.
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De la généalogie de l'annulabilité des actes aux réflexions contemporaines sur les clauses abusives, du droit romain à la loi nâ°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, du ius commune aux projets de codification européens, les cinquièmes journées d'étude poitiers - roma tre consacrées à la théorie des nullités ont à nouveau mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations, qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et si intimement liés à nous.
Si la perspective historico-comparatiste qui a guidé ces travaux offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.
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Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.
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Léon Tolstoï a tant de facettes, certaines éblouissantes, que ses biographes ont sous-estimé, sinon ignoré les rapports de l'écrivain avec le droit. Ces rapports sont néanmoins d'une importance majeure. Lorsqu'il fut étudiant à l'Université de Kazan, le jeune comte Léon Nikolaïévitch manqua sans doute de sérieux mais il était plus doué que certains l'ont dit et il reçut, à défaut d'une vraie formation, une certaine initiation aux disciplines juridiques.
Par la suite Tolstoï s'est trouvé à tous les moments de sa vie, dans des situations ou aux prises avec des difficultés pour lesquelles il lui a fallu recourir au droit ou à ceux dont c'est le métier de mettre celui-ci en oeuvre. Le barine au grand domaine a dû compter avec tous les problèmes du servage (avant et après l'abolition) ; il a fallu à l'époux d'une femme exceptionnelle devenue son éditrice mais restant soucieuse des intérêts familiaux, au père de treize enfants, affronter des problèmes de gestion, de partage, de testament.
Le « juridique » a - plutôt souvent - servi au romancier pour dessiner un personnage, comme dans La mort d'Ivan Ilitch, construire des scènes comme dans Résurrection où elles ne sont pas les moindres de l'oeuvre ; il a fourni au penseur des thèmes propres à susciter sa hargne. Lorsqu'à partir de 1880, Tolstoï changeant de vie, au nom d'une spiritualité chrétienne très particulière, s'est fait l'apôtre de la non-violence, de la non-résistance à la violence par la violence, il a, plus qu'aucun autre, pourfendu l'État et le droit, ayant particulièrement en ligne de mire les tribunaux, la peine de mort, la propriété foncière. Si les indignations de Tolstoï doivent d'abord se comprendre et s'apprécier au regard des métamorphoses et des soubresauts de la Russie des quatre derniers tsars, elles ont une puissance d'émouvoir qui dure. Les enseignements du maître d'Iasnaïa Poliana, après avoir valu à celui-ci tant d'adeptes, en Russie mais aussi dans le monde (comment ne pas rappeler Gandhi ou Romain Rolland ?), ont encore un pouvoir pour éclairer beaucoup de grandes questions d'aujourd'hui.
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Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques.
Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux.
Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie?) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ».
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Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6,6% de la population en 1990, près de 9,5% en 2019 avec une projection de plus de 15% en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28% de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.
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« Une silhouette élégante, un pas assuré, une mèche qui a longtemps couru sur le front, un sourire généreux qui se dessinait entre deux joues qui parfois s'empourpraient, des yeux toujours attentifs, un regard brillant d'intelligence, une voix chaude, tel nous apparaissait le professeur Beauchard, notre ami Jean. » Obligations, procès et droit savant, ces mélanges rassemblent des textes dont la variété traduit la diversité des attachements intellectuels de celui dont ils honorent la mémoire.
En première partie se trouvent les actes enrichis des 9es journées Poitiers-Roma Tre que l'Equipe de recherche en droit privé, l'Institut d'histoire du droit et la Faculté de droit de Poitiers ont organisées en juin 2011 sur le thème « Procès civil et rapport d'obligation » pour lui rendre hommage.
« Il ne pouvait y en avoir de plus approprié car, au procès civil et au rapport d'obligation, Jean Beauchard a donné le meilleur de lui-même, que ce soit dans ses enseignements ou dans ses travaux de recherche ».
La seconde partie réunit des études inspirées par les travaux de Jean Beauchard. Auteur d'une thèse sur le renouvellement de la matière litigieuse en appel dans le procès civil, son goût pour la procédure fut toujours au coeur de son activité de praticien et d'universitaire, sans jamais l'éloigner du droit substantiel : civiliste, théoricien du marché, comparatiste, grand connaisseur du droit des assurances, la réflexion savante nourrissait tous les jours aussi bien ses écrits que les discussions qu'il avait avec ses collègues et amis. Ces mélanges lui offrent des textes nourris par son oeuvre ou qui auraient excité son insatiable curiosité.
Il y avait en lui tout ce qui fait l'âme d'un grand professeur : grand esprit, grande plume, grande bonté. « Jean Beauchard nous a légué de grands et beaux souvenirs. Il a accompli une chose rare, vivre, quand beaucoup se contentent d'exister. C'est sa dernière leçon, de vie cette fois, sans doute la plus précieuse ».
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Réunis au sein de l'association Thesa Nostra, les doctorants de l'École doctorale « Pierre Couvrat » (regroupant les Facultés de droit de Poitiers, de La Rochelle, de Limoges, du Maine et d'Angers) publient dans le présent ouvrage, avec le soutien de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, leurs travaux présentés lors de la journée d'étude du 21 mai 2008 sur le thème «Jean de La Fontaine juriste ? Lecture de fables choisies à la lumière du droit ».
Ces quatorze contributions illustrent dans des domaines juridiques très variés l'écho, direct ou indirect, de l'½uvre de Jean de La Fontaine en droit. Ses fables mettent en exergue, pour une partie d'entre elles, des situations intéressant très directement les juristes, qu'il s'agisse du droit de propriété, du droit de la preuve, des clauses léonines, de la propriété foncière, de la succession testamentaire, du rituel judiciaire, du système de justice ou encore des rapports entre force et droit. Le « droit dans les fables » est ainsi étudié au travers de « L'âne portant les reliques », « Des animaux malades de la peste », « Le chat, la belette et le petit lapin », « Les frelons et les mouches à miel », « La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion », « Le loup et l'agneau », « Testament expliqué par Ésope », « Le laboureur et ses enfants ». D'autres ont plutôt servi de prétexte pour aborder, à travers les situations factuelles décrites par les fables, des questions juridiques diverses telles la responsabilité médicale à Madagascar, la transaction, le droit du travail, le devoir de cohérence ou encore le régime relatif au transport aérien de passagers. Le « droit par les fables » concerne ainsi « La laitière et le pot au lait », « Les loups et les brebis », « Le marchand, le gentilhomme, le pâtre et le fils du roi », « Le satyre et le passant », « La tortue et les deux canards ».
Nous espérons que le présent ouvrage permette de contribuer au rapprochement entre droit et littérature.


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Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble.

L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance.

Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif.

Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un momentoeclé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier surestimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sousoeestimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière.

Droit administratif. Droit comparé interne. Droit privé.
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les 8, 9 et 10 septembre 2005, s'est tenu à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de poitiers, le viième congrès de l'associazione internazionale per la ricerca storica-giuridica e comparatistica (aristec), avec le soutien de l'université et du conseil régional poitou-charentes (com'sience).
portant sur " traditions savantes et codifications ", ces travaux adoptent la méthode propre à l'aristec, réunissant historiens du droit, comparatistes et privatistes de différents pays européens. ainsi, c'est dans une perspective historico-comparative que sont abordées les nombreuses questions posées : les codifications ont-elles consacré ou interrompu les traditions savantes antérieures ? ces dernières ont-elles permis d'interpréter ou de combattre les codes ? s'est-il créé, à partir des codes, de nouvelles traditions savantes ? même si les réponses diffèrent selon l'époque et le lieu, des constantes s'affirment : tout code s'appuie sur une tradition savante, qui lui permet de prendre place dans une certaine continuité juridique ; la codification n'épuise pas la tradition savante, plus encore, les codifications nationales ne sont pas un obstacle dirimant à la persistance d'une tradition savante à l'échelle européenne.
au regard des projets de codifications européennes, la question des rapports entre tradition(s) savante(s) et codification prend un nouveau relief : une nouvelle tradition savante s'institue, qui exploite la diversité des traditions existantes et les fait dialoguer dans la recherche. remercions l'aristec et sa présidente mme vacca, d'avoir accepté que les actes de ce congrès soient publiés, en français, dans la collection de la faculté de droit de poitiers.

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La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat.
Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé. Même lorsqu'elle n'est utilisée qu'à titre d'auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître nécessaire et proportionnée.
Ce dévoiement doit se résoudre par une certaine dépénalisation des atteintes au consentement contractuel. Pour que celle-ci n'entraîne pas une baisse de la protection des contractants, il convient de rechercher des substituts crédibles à la sanction pénale, par conséquent efficaces et adaptés au contentieux des atteintes au consentement contractuel. Il importe également que ces substituts offrent des mesures originales, sous peine de n'opérer qu'une dépénalisation purement symbolique. Cela doit conduire à écarter les sanctions administratives, au profit de la voie civile. Cette dernière doit toutefois être renforcée pour pallier les insuffisances que le droit civil présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au consentement contractuel.
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Partout, l'exigence de beauté impose sa cadence : de la prolifération des centres de bronzage à la multiplication des émissions télévisées consacrées au relooking, tout plaide en ce sens.
Si la société actuelle a ainsi succombé au culte de la belle apparence, comment le Droit, système de production sociale, pouvait-il y échapper ?
Indéniable en politique - quoique partiellement étudiée en France -, la place qu'occupe le Beau dans le domaine juridique peine à s'illustrer, comme si la rigueur de la matière permettait difficilement d'appréhender la volatilité de la notion. Certes, des études ont déjà porté sur l'esthétisme en droit de l'urbanisme ou en droit de l'environnement. Seulement, aucune n'a à ce jour interrogé des thématiques plus contemporaines: les concours de beauté pour mini-miss, récemment interdits ; ceux pour animaux, à la mode ; le coût de l'apparence des Premières dames, dans un contexte de rigueur budgétaire ; etc.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 9 avril 2015 à l'Université d'Angers, ne prétend donc pas révolutionner la matière - la beauté est assurément saisie par le droit et la science politique - ; il ambitionne modestement de la réveiller par des questionnements nouveaux empreints d'originalité.
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La journée d'études sur la notion de création du 13 avril 2012 et l'ouvrage qui en résulte ont pour objet de déterminer dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle sont dépendants de conceptions philosophiques et religieuses propres aux cultures qui les ont vus naître ou, au contraire, transposables à d'autres systèmes de pensée et de croyance.
La réflexion entreprise regroupe ainsi juristes, philosophes et théologiens intéressés par le processus de création et par la manière dont ce dernier est perçu et analysé dans les diverses cultures (occidentales, musulmanes, asiatiques?) et disciplines.
Historique et transdisciplinaire, le propos invite à prendre du recul par rapport à l'activité immédiate du juge et du législateur, et à resituer les droits de propriété intellectuelle dans une réflexion plus large sur la nature de l'acte de création, sur le rôle de l'être humain créateur et la manière dont la société l'appréhende et le reconnaît. Un retour aux sources et une quête de repères rendus nécessaires par l'actualité même de la matière, l'évolution progressive des droits de propriété intellectuelle, au détriment des intérêts des créateurs, s'accompagnant d'une incompréhension croissante, voire d'un rejet, de ces droits par le corps social.
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Le présent rapport est le résultat d'une collaboration entre la Région Poitou-Charentes et l'Université de Poitiers. Il s'inscrit dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007-2013 en Poitou-Charentes (ci-après le « CPER ») et, plus spécialement, dans l'une des trois priorités définies entre le Conseil régional et l'État, à savoir « la cohésion sociale et territoriale ». C'est au regard de ce « cahier des charges » qu'une mission de recherche a été confiée à l'Université de Poitiers.
Placée sous la coordination de la Maison des Sciences de l'Homme et de la Société (ci-après la « MSHS »), la mission de recherche, intitulée Apprentissage, Éducation et Cohésion sociale (ci-après le « projet AECS »), « examine selon une approche pluridisciplinaire et longitudinale les problématiques cognitives, sociologiques, politiques et juridiques liées à l'apprentissage, l'intégration et la cohésion sociale.
L'ambition de ce projet est de contribuer à un progrès significatif en direction d'une approche intégrée des problématiques liant apprentissages, éducation et cohésion sociale ». Associant plusieurs composantes de l'Université de Poitiers et des chercheurs d'universités partenaires, ainsi que différents acteurs publics ayant contribué au financement du projet, le projet AECS est décliné en trois grands axes de recherche : « l'examen de l'influence de facteurs cognitifs, sociologiques et technologiques sur les apprentissages fondamentaux et la réussite scolaire, par exemple la maîtrise de la langue écrite ; la proposition d'outils innovants à partir des technologies numériques afin de soutenir et promouvoir les apprentissages ; l'étude de l'évolution et l'impact des instruments juridiques et des politiques publiques en matière de cohésion sociale ». Au titre de l'axe juridique « l'étude de l'évolution et l'impact des instruments juridiques et des politiques publiques en matière de cohésion sociale », deux projets de recherche particuliers ont été délimités : l'un portant sur « l'éducation à la santé et la lutte contre les exclusions » (projet Edex), l'autre portant sur les « Aspects juridiques de la cohésion sociale » (projet AJUR). Le présent rapport constitue le terme de la mission de recherche AJUR.
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Si les universités de Cambridge et Poitiers sont unies de longue date par une convention bilatérale en matière d'enseignement, c'est la première fois qu'elles organisent un colloque ensemble. Suggéré par l'Université de Cambridge, le thème de la précarité, s'il a déjà été abordé par de nombreuses études françaises, est en revanche bien moins souvent interrogé dans une perspective comparée : comment deux Etats européens, dont la culture et le système juridiques sont si éloignés, appréhendent ils cette question ? Que nous apportent sur ce thème les approches croisées du droit et de l'étude de l'action publique en France et en Grande-Bretagne ?
En droit, il n'existe pas de définition précise de la précarité ; elle n'est pas une catégorie juridique stricto sensu. La question de la précarité s'immisce dans certaines branches du droit dont la vocation principale n'est pas la protection contre les vulnérabilités : le droit des contrats quand il protège les bénéficiaires d'un bail précaire, le droit pénal quand il laisse au juge d'application des peines la liberté de prendre en compte la précarité sociale du condamné pour penser les mesures qu'il va prendre à son égard, les dispositifs de lutte contre l'exclusion numérique ou les dispositifs d'accompagnement de l'usage collectif d'internet, etc. Il est dès lors intéressant de mettre au jour les différents usages de la précarité, ses effets aussi (qu'ils soient voulus ou non) pour préciser comment, par touches successives, la précarité s'installe comme objet du droit et de l'action publique. Cette approche permettra de répondre à la question de savoir si l'on peut déceler une « mise en norme » de la précarité, au-delà du traitement des catégories d'individus précaires.
Partant de présupposés très différents, la France et la Grande-Bretagne se dirigent elles vers des réponses convergentes ou encore aujourd'hui très différenciées ?
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Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit. De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu'elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages.
Son ombre s'étire et s'étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s'insinue dans nos pensées comme elle occupe l'espace public. Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n'a pas encore été envisagée comme l'objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l'adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit.
La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s'interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu'il y a de plus fondamental chez l'homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l'écho. L'étude du sujet " peur et droit " implique de s'interroger sur l'origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l'individu et l'Etat ? Le sujet " peur et droit " s'insère en effet dans ces différentes thématiques, notamment au travers d'interventions pouvant traiter de la xénophobie, du droit d'asile ou des migrations d'une manière plus générale, de l'Etat d'urgence, des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public.
La lutte contre le terrorisme en particulier nécessite de nouvelles formes de régulations, notamment numériques. De même, l'utilisation des données personnelles et la multiplication des potentielles intrusions dans la vie privée des individus au travers des nouvelles technologies nécessitent là encore une adaptation du droit. En définitive, questionner la relation entre la peur et le droit revient à mettre en lumière l'interdépendance entre la finalité de la règle de droit et de ses mécanismes de mise en oeuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant, ou non, comme une source de sécurité et de cohésion sociale.
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