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Anthemis
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DROIT BELGE
Une initiation claire et pratique à la médecine légaleLe médecin légiste procède au diagnostic et à l'évaluation des lésions de victimes. Contrairement aux idées reçues propagées par de vieilles légendes, cette discipline s'intéresse au défunt, mais également au vivant de tout âge, victime d'accident ou d'agression.Cet ouvrage, qui constitue la matière du cours de médecine légale dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine et en criminologie de l'Université de Liège, se concentre sur le volet thanatologique, consacré exclusivement aux défunts.En l'espèce, le rôle premier du médecin légiste, préalablement à toute investigation, est de diagnostiquer le décès. Mais qu'est-ce que la mort ? Quel est le rôle du médecin légiste ? En quoi consiste une déclaration de décès ?C'est à ces questions préliminaires que répond l'auteur avant de développer les principaux grands thèmes qui constituent le fondement de cette spécialité, parmi lesquels : - l'examen extérieur et l'autopsie ; - la thanatologie médico-légale ; - la traumatologie médico-légale ;- les lésions par armes à feu ;- les asphyxies ;- les brûlures ;- les pathologies liées au roulage ;- la conduite sous influence ;- les aspects médico-légaux des drogues ;- l'identification médico-légale.Le lecteur découvrira au fil des pages une première entrée en la matière, dont la répartition en chapitres distincts et la présentation dans un langage clair, agrémentée d'illustrations, en font un guide didactique et résolument pratique, indispensable à tous les (futurs) médecins légistes. -
DROIT BELGE
Un manuel de base essentiel, didactique et pratique
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population.
Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.
Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.
L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.
Le non-juriste, dans sa pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.
L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur qui désire se familiariser avec le droit du travail. -
Nuremberg 1947 : Le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Manuela Cadelli
- Anthemis
- 30 Janvier 2024
- 9782807211544
En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». -
Les sources du droit revisitées Tome 3 ; normativités concurrentes
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555640
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Guide pratique du labyrinthe communautaire : tout comprendre des institutions européennes
Daniel Guéguen, Vicky Marissen
- Anthemis
- 11 Juillet 2023
- 9782807211117
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous. -
Découvrir le droit du travail : Recueil de textes
Steve Gilson, France Lambinet
- Anthemis
- 4 Février 2025
- 9782807212855
DROIT BELGE
Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail. -
Nouv.
Violences faites aux femmes - Témoignages et clés de compréhension
Sarah El Guendi
- Anthemis
- 4 Mars 2025
- 9782807212954
Placé au coeur du débat public, le phénomène des violences faites aux femmes est un sujet qui continue de susciter une prise de conscience collective.
Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse des violences faites aux femmes à travers les témoignages de nombreuses victimes, souvent réduites au silence. En se concentrant particulièrement sur l'emprise psychologique exercée dans le cadre des relations affectives, il explore les mécanismes de domination systémique et les dimensions complexes de l'emprise masculine.
L'ouvrage analyse également les stratégies d'adaptation et de résistance exercées par les victimes, tout en inscrivant ces témoignages dans un contexte socio-juridique précis.
En croisant les perspectives criminologiques, sociales et juridiques, cet ouvrage met en lumière les obstacles à l'émancipation et invite à repenser les fondements des mécanismes d'oppression, tout en soulignant l'importance de la reconnaissance des femmes en tant qu'actrices de leur propre histoire. -
Nouv.
Manuel de procédure fiscale volume 1 et 2
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 4 Mars 2025
- 9782807215610
DROIT BELGE
La procédure fiscale est devenue depuis quelques années une discipline scientifique à part entière du droit fiscal dont l'étude est un préalable obligé à l'exercice de nombreuses professions en lien avec la fiscalité. Depuis la dernière édition en 2019, l'élargissement des obligations déclaratives, issues notamment de normes européennes, la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales entre États, l'extension des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et la lutte contre la fraude fiscale grave ont pris des dimensions nouvelles concrétisées par le vote de nouveaux textes légaux. L'objectif renouvelé de ce manuel est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale en Belgique, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références actualisées à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'équipe éditoriale a été élargie à de nouveaux jeunes fiscalistes talentueux et dynamiques qui ont actualisé certains chapitres ou en ont rédigé de nouveaux, comme par exemple un commentaire des aspects procéduraux du Code des taxes et droits divers. L'ouvrage couvre toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôts sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; rectification de la déclaration et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement ; recours administratifs et judiciaires ; recouvrement de l'impôt) qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'enregistrement et de succession, en ce compris la procédure pénale fiscale. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise, agents des services publics fédéraux, communaux ou régionaux des Finances, mais aussi pour les avocats, magistrats et conseillers juridiques en charge de l'étude de dossiers fiscaux. -
Nouv.
Réfléchir sur les droits et libertés
Michel Levinet
- Anthemis
- Droit Et Justice
- 25 Mars 2025
- 9782807212770
Intimement liés à la fortune de l'État de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent aujourd'hui constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements et leur étendue continuent d'être vivement discutés, singulièrement au nom des particularismes politiques et culturels, notamment religieux, et de la force de l'hyper-subjectivité accompagnée du délitement problématique de la référence au bien commun.
Un tel constat oblige à revisiter en profondeur les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage à travers les onze interrogations majeures suivantes :
? Quels sont les titulaires des droits et libertés ?
? Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ?
? Quelles sont les origines des droits et libertés ?
? Quel est le contenu des droits et libertés pour l'État de droit démocratique et social (y compris sa confrontation avec le principe de la souveraineté du politique) ?
? Quelles limites assigner à la liberté de l'artiste ?
? Les droits et libertés sont-ils universels ?
? La conciliation entre droits et libertés et l'islam est-elle possible ?
? Positivisme et/ou jusnaturalisme ?
? La démocratie représentative est-elle indépassable ?
? Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
? Peut-on désobéir à la loi injuste ? -
Manuel du droit de l'entreprise
Henri Culot, Gabriela de Pierpont
- Anthemis
- 14 Mai 2024
- 9782807212138
Votre ouvrage de référence pour maitriser le droit de l'entreprise
Cette cinquième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein de l'UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l'UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles spécifiques qui lui sont applicables.
Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation générale de la société à responsabilité limitée.
Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture et du paiement (y compris les nouvelles dispositions sur les dettes des consommateurs), ainsi que le crédit documentaire et la garantie bancaire.
Le livre IV présente les principaux contrats relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.
Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.
Le livre VI aborde les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, spécialement les règles relatives à l'interdiction des pratiques déloyales, au régime de la publicité et aux offres promotionnelles, et à l'examen de questions liées à l'entreprise et au numérique, notamment la conclusion des contrats en ligne.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie. -
états généraux du droit médical et du dommage corporel
Collectif
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807204027
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée.
Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés.
Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Sous la direction d'Isabelle Lutte.
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Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. -
Les sources du droit revisitées Tome 4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
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Protection des données : Analyse approfondie et pratique
Anouk Focquet, Julie Mannekens, Sofie Deprez
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212459
DROIT BELGE
Chaque entreprise utilise (« traite ») des données à caractère personnel. Le droit sur la protection des données et ses obligations ont donc un impact sur leur pratique quotidienne.
L'ouvrage analyse de manière approfondie et pratique les différents volets du droit de la protection des données applicable aux entités privées. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue ici le point de départ. Les auteurs partagent le cadre analytique et leurs solutions pratiques aux problèmes concrets rencontrés par le lecteur.
Après une introduction aux concepts de base, les auteurs s'intéressent au principe de limitation des finalités (ses implications pratiques) et aux différentes bases juridiques du traitement des données à caractère personnel. Dans les chapitres suivants, les auteurs analysent le rôle des différents acteurs (droits des personnes concernées, coopération entre différentes entreprises, rôle du délégué à la protection des données...) ainsi que les obligations imposées par le Règlement général sur la protection des données en matière de transfert international de données à caractère personnel, de sécurité et de notification des violations de données et de registre des activités de traitement. Les auteurs passent ensuite au contrôle par les autorités publiques et aux tâches et pouvoirs de l'Autorité de protection des données (APD) et du Comité européen de protection des données (CEPD). Dans le dernier chapitre, les auteurs répondent à quelques questions courantes.
Ce livre est l'édition révisée et traduite du Gegevensbeschermingsrecht paru en 2022 et tient compte des évolutions jusqu'au 30 septembre 2023. -
Bâtir des ponts : Évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
Elisabeth Alofs, Jachin Doninck, Séverine Menétrey
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212640
DROIT BELGE
Cet ouvrage est le fruit d'un projet de recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (loi Waterzooi) ont été atteints. À cette fin, une enquête qualitative a été organisée.
Le travail de recherche s'est terminé mi-décembre 2022, mais la législation parue depuis lors est néanmoins intégrée dans les notes infrapaginales, telle que la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, et la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II.
Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l'expertise sur les formes alternatives de résolution des conflits, et plus particulièrement sur la médiation. -
La gestion technique d'une copropriété
Corinne Mostin, Jean-Pierre Lannoy
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 3 Décembre 2024
- 9782807212800
DROIT BELGE
Comment faire de votre copropriété un modèle de gestion et d'efficacité !
Dans un monde où l'efficacité énergétique devient primordiale, ce manuel pratique arrive à point nommé pour aider les copropriétés à se moderniser et à pérenniser leur patrimoine immobilier. Écrit par des experts en gestion de copropriété, ce second tome est indispensable pour tout syndic, membre du conseil de copropriété ou copropriétaire cherchant à comprendre le fonctionnement d'une copropriété.
Grâce à des explications claires, des procédures éprouvées, ainsi que des cas pratiques, des questions juridiques et des exercices, ce guide offre des solutions concrètes pour surmonter les défis techniques quotidiens au sein d'une copropriété, tout en respectant strictement la législation en vigueur.
De la gestion des défaillances techniques à l'adaptation du vieillissement des installations, ce livre est une ressource précieuse pour garantir la durabilité et l'efficacité d'une association de copropriétaires.
Plongez dans ce manuel pour découvrir comment transformer les défis en opportunités et faire de votre copropriété un modèle de gestion et d'efficacité. -
Manuel d'expertise judiciaire comptable
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 2 Mars 2011
- 9782874552977
Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.
Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.
L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.
Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.
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L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-baptiste Farcy
- Anthemis
- 7 Septembre 2021
- 9782807208025
À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
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L'organisation internationale du travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux
Marc Morsa
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807207905
Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail.
Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
. son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, . sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, . son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux.
Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.
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Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
Julien Hardy, avocat.
2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.
3. LES EUROPÉENS.
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate.
Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
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R2P et intervention humanitaire ; peut-on [ou comment] dépasser la volonté politique du Conseil de sécurité ?
Noémie Blaise
- Anthemis
- 19 Avril 2017
- 9782807202207
Le présent ouvrage porte sur l'intervention humanitaire telle qu'elle est envisagée par le concept de responsabilité de protéger, en conformité avec le droit international existant.
Une première partie a pour objet d'apprécier l'aspect novateur de la responsabilité de protéger au regard des mécanismes juridiques existants et plus précisément, le chapitre VII de la Charte des Nations unies. L'aspect responsable de la souveraineté fait également l'objet d'une analyse approfondie en vue de déterminer si la responsabilité de protéger a rendu la souveraineté responsable ou a rappelé l'une de ses qualités intrinsèques.
La seconde partie s'interroge sur les raisons qui expliquent que certaines interventions humanitaires ne sont pas autorisées par le Conseil de sécurité et les solutions à proposer pour remédier à ces lacunes observées en cas de crimes de masse. Sont ainsi abordées, d'une part, la paralysie du Conseil de sécurité en raison de l'utilisation du droit de véto par les membres permanents qui le composent et, d'autre part, les difficultés liées à la mise en oeuvre d'une intervention en raison de l'absence d'une armée onusienne.
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Les copropriétés en difficulté ; constats et solutions
Olivier j. Brane, Yves Joli-coeur, Jean pierre Lannoy
- Anthemis
- 14 Août 2018
- 9782807203969
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.
En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.
Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème.
![R2P et intervention humanitaire ; peut-on [ou comment] dépasser la volonté politique du Conseil de sécurité ?](https://images.epagine.fr/207/9782807202207_1_m.jpg "R2P et intervention humanitaire ; peut-on [ou comment] dépasser la volonté politique du Conseil de sécurité ?")
