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Books On Demand
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Nullitator : 300 nullités efficaces en procédure pénale
Léon Del forno, Rémi Lorrain
- Books on Demand
- 4 Juin 2021
- 9782322268870
Nullitator s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...).
Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure efficaces, c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure.
Par son exhaustivité et sa lisibilité, Nullitator entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site www.nullitator.fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution.
Le site www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
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LBO, Buy-Out et transmission d'entreprises
Jean-louis Medus
- Books on Demand
- 30 Novembre 2020
- 9782322254224
Cet ouvrage présente de manière à la fois rigoureuse et appliquée la conception financière et la structuration des opérations de Buy-Out et de Leverage Buy-Out (LBO), avec leurs diverses déclinaisons que sont les OBO et FBO, lesquelles permettent de réaliser des transmissions d'entreprises en recourant aux effets de levier financiers, juridiques, fiscaux et managériaux. L'originalité de cet ouvrage tient à son caractère transversal : il réunit sous un même opus les aspects financiers, juridiques et fiscaux spécifiques à ces mévanismes de buy-out. Le texte est illustré par des cas concrets ainsi que par des modèles d'actes issus de l'expérience de l'auteur. Parmi les sujets traités :
. les logiques financières sur le coût des ressources, l'effet de levier, la détermination de la structure optimale, les mécanismes de Ratchet et de Hurdle. Des exemples chiffrés illustrent les démonstrations ;
. la structuration juridique et fiscale en mettant l'accent sur les holdings, la construction des management packages, les instruments financiers utilisés, les arbitrages fiscaux opérés ;
. une analyse pas-à-pas et chronologique de la documentation contractuelle mise en oeuvre en rappelant les principes juridiques gouvernant ces actes et la méthodologie présidant à leur élaboration : des mdèles de conventions illustrent le propos.
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Droit de la Distribution bancaire - Edition 5 : Distribution et courtage en crédit
Hocquerelle/Denis
- Books on Demand
- 16 Octobre 2023
- 9782359400298
Il n'y a jamais d'excès de connaissances. Elles irriguent la réflexion individuelle. Elles nourrissent la défense d'intérêts professionnels. Cet ouvrage, à la fois juridique et pratique, s'adresse d'abord aux Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) qui exercent l'intermédiation bancaire et particulièrement : le courtage en crédit. Actualisé, enrichi, il présente de manière rapidement accessible toutes les notions essentielles à l'IOBSP. Il passe en revue les connaissances en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits, en respectant scrupuleusement le programme national de formation des IOBSP de 2022. Proposé depuis 2014 par Maître Laurent Denis, cette cinquième édition (2023) est corédigée avec Maîre Katarzyna Hocquerelle. Ce livre s'adresse à chaque IOBSP : Dirigeants, Courtiers, Mandataires, Salariés ou Alternants. Il intéresse également le distributeur bancaire agissant comme salarié d'un prêteur. De même, tout juriste, magistrat, enseignant ou étudiant, trouvera dans cet ouvrage des réponses claires aux inévitables questions que soulèvent soit les pratiques professionnelles de l'intermédiation bancaire, soit les recherches en ce domaine soit, simplement, la curiosité pour l'univers de la banque et du crédit.
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Voitures de police américaines
Cristina Berna, Eric Thomsen
- Books on Demand
- 2 Novembre 2023
- 9782322487837
Les voitures de police sont généralement très visibles dans notre société, annoncant le rôle important de la police et appréciées des enfants.
Le rôle de la police est de faire respecter la loi, de assurer la sécurité, la santé et les biens des citoyens, et de prévenir la criminalité et les troubles civils.
La application de la loi est aussi ancienne que la société humaine et la adoption des lois elle même. Dans la Chine ancienne, à Babylone et en Égypte, il existait des organismes spéciaux chargés de l'application des lois.
L'application de la loi fait partie du processus politique. Toutes les lois ne sont pas justes, tous les politiciens ne sont pas honnêtes et leur travail peut être risqué.
Nous honorons toute bonne police en ce 4 juillet 2023 et espérons que vous apprécierez notre sélection de photos. -
Ma ligne verte : recueil de kroniques k-rcérales pas banales
Fred K-net
- Books on Demand
- 25 Juin 2021
- 9782322376568
Prenez-garde ! L'objet que vous tenez entre vos mains risque de s'autodétruire dès que vous aurez terminé la lecture de cette mise en garde ! Volez-le dès que le libraire aura le dos tourné, photocopiez-le au bureau ou téléchargez-le illégalement, puis brûlez-le !
Ne glissez aucune protubérance anatomique dedans (nez, oeil, doigt...), au risque de vous faire aspirer par un insidieux vortex et son orchestre d'invisibles engrenages irréversibles car vous risqueriez de sourire, rire et pire : de vous sentir mieux.
En plus, qu'un incarcéré anonyme et synonyme de déchet de la société puisse ainsi prendre le contrôle à distance de vos zygomatiques figés, de votre intime déprime et de vos saines émotions, dans cette ère interminable du pangolin mal digéré, devrait être condamné sous le sceau de la haute trahison !
Nous vous aurons prévenu.es : l'autodestruction de vos légitimes préjugés, au détriment d'une insatiable curiosité est amorcée...
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Les prisons de Paris : enquête sur le système pénitentiaire parisien
Geo Bonneron
- Books on Demand
- 16 Mai 2022
- 9782322414086
Les Prisons de Paris: Notre régime pénitentiaire, est une oeuvre écrite par Geo Bonneron en 1897.
Paris a accueilli de nombreuses prisons. Certaines sont détruites ou fermées ; une seule est toujours en activité. En 1791, les formes disparates et en grande partie arbitraires d'emprisonnements de l'Ancien Régime sont supprimées et remplacées par un régime uniforme. La prison devient un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation Des prisons sont fermées sous Révolution ou au début du XIXe siècle, ou changent de nature (la Salpêtrière de lieu d'enfermement devient un hôpital), d'autres continuent d'être utilisées. De nouveaux établissements sont construits au cours de ce siècle : prison Mazas, prison de la Roquette, prison de la Santé. -
L'enfant, pour nous tous, symbolise la pureté et l'innocence. C'est sans doute pour cette raison que nous ne nous attendons pas - ou nous nous refusons - à le retrouver sur les chemins qui mènent à la criminalité, d'autant plus quand celle-ci, se traduit par d'effroyables meurtres commis de sang-froid. Pourtant, l'actualité nous fournit des exemples récurrents d'enfants et d'adolescents meurtriers : deux garçons qui enlèvent, torturent et tuent un troisième, un ado qui assassine ses parents pour pouvoir organiser une fête chez lui, ou encore une gamine, qui pour vivre ses amours, élimine ses parents et son petit frère...A travers ces histoires qui ont fait basculer ces familles dans l'horreur, l'auteure nous emporte dans ces faits divers qui ont défrayé la chronique en leur temps.
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Les criminels de guerre : Aspects juridiques
Marie-Pierre Besson de Vezac
- Books on Demand
- 14 Juin 2025
- 9782810621873
Les crimes de guerre sont des violations graves du droit de la guerre ou droit international humanitaire commises pendant les conflits armés. Ils comprennent, entre autre, des actes dirigés contre des civils, des prisonniers de guerre ou des combattants hors de combat, le meurtre, la torture, le viol, les traitements inhumains et dégradants et les attaques délibérées dirigées contre des infrastructures civiles, comme les hôpitaux, les écoles ou encore les lieux du culte ou les biens culturels.
L'utilisation d'armes interdites, le déplacement forcé de population ou encore la prise d'otages sont d'autres exemples de crimes de guerre.
Le droit international encadre la définition et la poursuite de ces crimes qui peuvent être commis par des soldats, des chefs militaires ou des dirigeants politiques.
La justice internationale vise à punir les coupables, à protéger les victimes et à prévenir la répétition de tel actes.
Les crimes de guerre sont universellement condamnés car ils portent atteinte à la dignité humaine en temps de guerre.
Cet ouvrage analyse les mécanismes juridiques internationaux et nationaux mis en place pour poursuivre et juger les responsables des atrocités commises en temps de guerre.
Il rappelle les défis liés à la justice pénale internationale, en faisant le point sur les obstacles rencontrés, tels que l'immunité des chefs d'état, la difficile collecte des preuves dans les zones de conflit ainsi que les tensions entre justice et diplomatie, ou justice et multinationales.
A travers certaines affaires, le livre analyse les réussites et les échecs de tribunaux internationaux, tout en rappelant les limites et les lacunes de la justice internationale dans des situations récentes, en Syrie, en Irak ou encore en Israël.
Il s'intéresse également aux progrès réalisés, notamment par la reconnaissance des violences sexuelles comme armes de guerre ou par les initiatives locales pour juger les crimes de guerre.
Enfin, l'ouvrage suggère des améliorations du droit pénal international, en insistant sur la nécessité de renforcer les institutions internationales, d'améliorer la prévention des crimes de guerre et d'adapter le droit de la guerre au défis d'un monde multipolaire.
Il appelle non seulement à une vigilance collective accrue pour protéger et diffuser les principes fondamentaux du droit de la guerre mais également pour garantir la justice pour les victimes des crimes de guerre. -
Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques «questions casuistiques» posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne.
Introduction à la Doctrine du droit: La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans l'ordonnancement de la réflexion du philosophe allemand: - Dans un état civil, à l'état de nature. - De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur - Du droit réel - Du droit personnel - Du droit domestique : droit conjugal, droit des parents, droit du maître de maison - Division dogmatique de tous les droits acquis par contrat. - Droit public - Droit politique - Droit des gens - Droit cosmopolitique Le présent ouvrage regroupe les parties suivantes qui composent l'Introduction à la Doctrine du droit: A. Qu'est-ce que la doctrine du droit ? B. Qu'est-ce que le droit ? C. Principe général du droit. D. Le droit implique la faculté de contraindre. E. Le droit strict peut aussi être représenté comme la possibilité d'une contrainte générale et réciproque, s'accordant, suivant des lois universelles, avec la liberté de chacun. -
Fondation et optimisation patrimoniale ; intégrer une démarche philanthropique au sein d'une stratégie juridique et fiscale
Marion Saint-mars, Loïc Ronzani
- Books on Demand
- Emerit Publishing
- 16 Décembre 2009
- 9782359400052
Sous l'impulsion de grands mécènes comme Bill Gates ou Waren Buffet, le secteur de la philanthropie a connu une croissance sans précédent au cours de la dernière décennie. Pourtant, cet essor n'en est qu'à ses débuts et le plus grand transfert intergénérationnel de richesses de l'Histoire aura lieu dans les cinquante prochaines années, avec la disparition des personnes nées dans l'immédiat après guerre.
Néanmoins, au-delà de la simple volonté de donner, l'ingénierie juridique et fiscale joue un rôle déterminant pour confirmer et accélérer le passage à l'acte. Ainsi, dans un contexte mondialisé, les particuliers souhaitant mettre en oeuvre une action philanthropique d'envergure se trouveront confrontés à la disparité des droits nationaux.
Cet ouvrage permettra de valider l'attractivité du modèle français des fondations, en incluant les nouveautés relatives au fonds de dotation. Il développe notamment une analyse exhaustive des différents modes d'actions dont disposent aujourd'hui les grands donateurs pour intégrer un volet charitable à l'organisation de leur patrimoine.
Enfin, les auteurs proposeront, au travers d'exemples concrets, une réflexion sur les principaux schémas patrimoniaux envisageables pour optimiser le don, et plus particulièrement le coût d'une transmission à une fondation de droit français. -
La naissance du droit et le notariat a travers les ages et au dela
Gicquiaux Yves
- Books on Demand
- 4 Décembre 2025
- 9782322638369
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L'investissement locatif : les clés du succès
Eric Zibmann, Loïc Elcey
- Books on Demand
- 17 Novembre 2009
- 9782810616633
L'investissement locatif: les clés du succès L'immobilier locatif est un formidable levier pour se constituer un patrimoine en complément d'une activité professionnelle. Il est surtout le seul qui autorise à le faire à crédit !
Même si beaucoup le projette, peu de personnes se lancent dans l'aventure.
Pourtant, avec du bon sens, de la discipline et de l'envie, l'investissement locatif est accessible à tous.
L'objet de cet ouvrage, qui se veut concret et pratique, est de guider les futurs investisseurs tout au long de leurs démarches et de les aider à se lancer. Il contient:
- de nombreux exemples réels et chiffrés pour vous aider à appréhender plus facilement certains domaines techniques, - des zooms expliquent les termes plus complexes pour ceux qui désirent en connaître davantage, - des documents pré-remplis vous permettent de ne rien oublier et de vous aider dans les différentes démarches, - des partenaires présentent leurs services originaux pour vous faire gagner du temps et de l'argent, - des fiches pratiques rappellent tous les points importants de chaque chapitre.
Qu'attendez-vous pour vous lancer dans l'immobilier ?
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Je connais cette astuce ; comment reconnaître les signes, identifier les stratégies et prévenir à temps les délits d'escroquerie
Hajo Michels
- Books on Demand
- 13 Février 2009
- 9782810600540
L'escroquerie est l'une des formes de criminalité qui connaît aujourd'hui une forte croissance. Quand il s'agit de trouver de nouvelles méthodes pour arnaquer, les escrocs savent développer une imagination sans limites. C'est pourquoi nous n'avons pas voulu nous limiter ici au simple inventaire des types de délits et les mises en garde associées.
Dans ce livre, nous avons donc regroupé et traité de manière inédite - les signes envoyés par les escrocs;
- les traits de caractère propres aux victimes d'escroquerie;
- les situations de vulnérabilité face à l'escroquerie;
- les types d'escroquerie les plus fréquents.
C'est ainsi que nous permettons aux lectrices et aux lecteurs de prendre connaissance de l'ensemble des principales caractéristiques qui se rapportent à l'escroquerie.
Nous voulons que chacune et chacun d'entre vous puisse désormais dire: «On ne me la fait pas, je connais cette astuce!»
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Code mondial de l'exécution : global gode of enforcement
Publishing UIHJ
- Books on Demand
- 2 Novembre 2016
- 9782322113378
Dans un espace planétaire largement dominé par l'économie, il importe que les juristes remplissent leur rôle en renforçant la présence et le prestige du droit. S'agissant du droit de l'exécution, l'UIHJ entend mettre à profit son expérience et son influence pour assurer l'effectivité de l'exécution des décisions de justice partout où cela sera possible. Le Code mondial de l'exécution est le résultat de ce travail.
In a world dominated by economic concerns, it is important that legal professionals play their role by strengthening the presence and prestige of the law. With respect to the law of enforcement, the UIHJ hopes to make its experience and influence available in order to ensure the effectiveness of judicial decisions wherever possible.
The Global Code of Enforcement is the result of this work.
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Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique ; rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ - Données 2015
Publishing UIHJ
- Books on Demand
- 3 Novembre 2016
- 9782322115419
Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ -Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice dans 16 pays du continent africain. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire.
Ce rapport réalisé par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution UIHJ-GT-EXE, a été finalisé en avril 2016. Il constitue une analyse des données recueillies par le biais du Grand questionnaire de l'UIHJ, banque de données statistiques unique au monde régulièrement mise à jour, collectées auprès des organisations professionnelles d'huissiers de justice des pays membres de l'UIHJ et réparties en 26 thèmes et 350 questions qui couvrent les différents aspects de la profession d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution.
Il a été présenté officiellement lors des 4ème Rencontres Afrique Europe qui se sont tenues à Dakar (Sénégal) les 28 et 29 avril 2016.
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Un juge condamné à risquer et espérer ; la justice des mineurs dans les années 70
Charles Catteau
- Books on Demand
- 31 Mars 2016
- 9782810616534
L'expérience souvent douloureuse mais riche et passionnante d'un jeune juge des enfants au début des années 1970.
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L'organisation du travail, selon la coutume des ateliers et la loi du Décalogue
Frédéric Le play
- Books on Demand
- 24 Mai 2022
- 9782322424061
L'organisation du travail, selon la coutume des ateliers et la loi du Décalogue est une oeuvre écrite par Frédéric Le Play.
Le Décalogue - les Dix Paroles pour le judaïsme, traduit par les Dix Commandements pour le christianisme -- est un court ensemble écrit d'instructions morales et religieuses reçues, selon les traditions bibliques, de Dieu par Moïse au mont Sinaï. -
Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde
Publishing UIHJ
- Books on Demand
- 6 Novembre 2017
- 9782322086344
Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les réponses apportées par les organisations professionnelles d'huissiers de justice à près de 500 questions ayant trait aux règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels assimilés- ainsi qu'aux procédures civiles d'exécution, dans 55 pays répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen.
Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce rapport, finalisé en novembre 2017, a été établi par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution "UIHJ-GT-EXE", en reprenant la structure du Code mondial de l'exécution. Il constitue un outil mis au service des décideurs politiques ou acteurs économiques et, plus généralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable, médias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale) intéressées par les procédures civiles d'exécution et les professionnels chargés de les mettre en oeuvre.
This book is the second edition consolidated and updated with the report " Efficiency of the enforcement of court decision around the world : report concerning enforcement in the member states of the UIHJ ". It analyses the answers given to almost 500 questions concerning the statute and functions of judicial officers- or equivalent- and concerning civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African, American, Asian and European continents.
Each section is illustrated by graphs and tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of important data are also provided. This report, finalised in November 2017, was carried out by the Working Group of the International Union of Judicial Officers called " UIHJ-GT-EXE ". Its structure is the same as that of the Global Code of Enforcement. It is a tool offered to political decision-makers or economic actors and, more generally, for all persons (legal professionals, litigants, the media ...) and organizations or institutions (national and international) interested in civil enforcement proceedings and the professionals responsible for implementing them.
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Petites histoires de la police technique et scientifique
Philippe Marion
- Books on Demand
- 19 Novembre 2018
- 9782322165414
Un homme en combinaison isolante avec un masque et des gants qui photographie une scène de crime Une femme en blouse blanche qui examine des traces de peinture sous le microscope Vous avez reconnu un expert de la police technique et scientifique Mais savez-vous que cette police technique et scientifique est née à la fin du XIXe siècle des travaux de trois pionniers, Alphonse Bertillon, Alexandre Lacassagne et Edmond Locard. C'est grâce à eux que les indices laissés sur la scène de crime, jusqu'alors muets, vont se mettre à parler et permettre d'en identifier l'auteur. Cet ouvrage raconte l'histoire de ces trois personnages et certaines des plus célèbres affaires criminelles de la Belle Époque, résolues par cette nouvelle science, la criminalistique.
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Inceste, pédocriminalité : crimes contre l'humanité
Illel Kieser'l baz
- Books on Demand
- 24 Janvier 2019
- 9782900229019
La pédocriminalité, la maltraitance sexuelle des enfants et l'inceste ne relève pas d'une criminalité ordinaire. Ces offenses et ces crimes s'inscrivent dans le droit fil de la banalisation du mal qu'évoquait Hannah Arendt dans l'immédiat après-guerre.
Si le législateur français est parvenu à reconnaître le crime d'inceste c'est sans se donner les moyens pour faire respecter ses lois. Négligence qui n'est pas innocente car, sur le terrain, les protecteurs.es de l'enfance mesurent combien un lourd déni pèse sur ces faits. Affaires étouffées, signalements classés sans suite, parents protecteurs mis en danger, humiliés au profit de prédateurs tout puissants. Le malaise est collectif, il atteint l'ensemble de nos sociétés. C'est bien pourquoi les lois ne suffisent pas quand il s'agit de contrer les groupes d'influence masculinistes qui ont très vite réagit aux mouvements initiés par #metoo.
La question à se poser est celle d'une mutation dramatique de la civilisation, qui de protectrice devient prédatrice.
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Procréation amicalement assistée ; pratique de l'insémination artisanale
Lou Ma
- Books on Demand
- 24 Septembre 2019
- 9782322183708
Mais sincèrement, avons-nous besoin d'attendre l'autorisation de l'Etat pour procréer ? L'homosexualité n'est pas synonyme de stérilité. Nous pouvons nous emparer du droit de procréer quand nous le souhaitons. Et c'est ce que nous avons voulu démontrer par l'acte que nous avons mûri.
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Ouvrage intégralement actualisé, enrichi et réorganisé, dont la conception interne respecte scrupuleusement le programme national de formation des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), Courtiers ou Mandataires, notamment en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits. La quatrième édition (2020) de ce manuel proposé et écrit par Maître Laurent Denis est préfacée par Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l'ORIAS.
L'ouvrage décrit et clarifie les notions du Droit bancaire spécifiques à la distribution bancaire. Il explique comment les incorporer à la pratique professionnelle de la distribution bancaire. Les concepts juridiques de l'intermédiation bancaire nécessitent des explications précises. Pensés sous l'influence des normes européennes, pour protéger les Consommateurs et les emprunteurs en premier lieu, leur assimilation passe par leur analyse en profondeur. Elle permet d'en saisir leur portée, ainsi que leurs contradictions ou leurs incertitudes. L'auteur expose les premières touches jurisprudentielles qui éclairent cette matière nouvelle, dans un esprit de casebook où les questions de pratique juridique sont illustrées par des décisions de Justice. Il place ces notions juridiques en perspective avec les données économiques bancaires, montrant ainsi l'appui inégalé donné par le Droit de la distribution bancaire au développement de l'intermédiation et du courtage en crédit. Illustrant comment le Droit agit dans la transformation du secteur bancaire, cette approche participe à l'intérêt de l'ouvrage.
Ce livre est le manuel, la lecture indispensable de chaque IOBSP : des Dirigeants, des Courtiers, des Mandataires ou des Salariés. Il intéresse également le distributeur agissant comme salarié d'un prêteur. En outre tout professionnel bancaire, juriste, magistrat, ou étudiant, trouvera en permanence dans cet ouvrage des réponses concrètes et applicables aux inévitables questions que soulèvent leurs pratiques professionnelles respectives, leurs recherches ou simplement leur curiosité pour un univers en grande transformation.
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L'optimisation fiscale pour les particuliers ; ou comment payer moins d'impots (en dix leçons)
Jean-philippe Descat
- Books on Demand
- 27 Juillet 2020
- 9782322238194
Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture des impôts en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. Il a vocation à s'adresser à tout public non initié avec à la clef beaucoup d'impôt à payer en moins.
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L'optimisation fiscale pour les particuliers - ou comment payer moins d'impots (en dix lecons) - ill
Descat Jean-Philippe
- Books on Demand
- 27 Juillet 2020
- 9782322200436
Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture des impôts en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. Il a vocation à s'adresser à tout public non initié avec à la clef beaucoup d'impôt à payer en moins.