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Serre
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L'interaction entre le droit et le temps est si forte qu'elle n'a eu de cesse de passionner les juristes, qu'il s'agisse de conceptualiser les droits transitoires législatif ou jurisprudentiel, de faire de l'écoulement du temps un témoin permettant de mesurer le chemin accompli, d'étudier encore l'espérance de , vie des lois ou de dépeindre, enfin, le manque de temps consacré à leur élaboration. Cette interaction passionne ces juristes, aujourd'hui encore, qu'ils soient publicistes ou privatistes, car l'obligation de faire face à l'écoulement du temps ignore la frontière que nous établissons entre le droit public et le droit privé. Cette frontière est d'ailleurs peu marquée au sein du GREDFIC (groupe de recherche en droit fondamental, international et comparé), laboratoire organisateur de ce colloque qui, depuis 1987, se consacre à l'étude des droits fondamentaux de la personne humaine et de la théorie du droit. On comprendra ainsi la présence dans ce colloque d'intervenants publicistes et privatistes, mixité nécessaire et enrichissante pour démontrer, tantôt la spécificité des difficultés caractéristiques aux droits public et privé (les délais de préavis en droit civil ou la constitutionnalisation du droit transitoire), tantôt la transversalité de certaines questions qui les touchent, telles que l'existence des rapports entre les droits transitoires jurisprudentiel et législatif, ou encore l'impact du revirement de jurisprudence dans le temps.
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Itinéraires croisés d'histoire du droit entre France et Etat de Savoie
Michel Bottin
- Serre
- 1 Octobre 2015
- 9782952300728
Cet ouvrage rassemble 46 études du Professeur Michel Bottin. Ces études sont regroupées en quatre thèmes : l'administration, les finances, la frontière et la féodalité. Ils sont présentés dans un ordre chronologique pour faire apparaître les évolutions de la recherche de l'auteur qui a consacré l'ensemble de sa carrière à l'université Nice Sophia Antipolis. Une moitié des études concerne l'histoire du droit et des institutions de la France ; l'autre moitié, celle des États de Savoie, deux pays géographiquement et culturellement très proches et pourtant juridiquement et politiquement très dissemblables. Les études françaises seront plus familières au lecteur ; les études savoisiennes le feront pénétrer au coeur d'un Etat disparu et mal connu. Enfin, ce volume met en valeur l'indispensable nécessité de l'histoire érudite, celle qui inlassablement retourne aux sources, particulièrement aux archives en l'occurrence du comté de Nice. Plusieurs monographies familiales et villageoises illustrent cette préoccupation d'atteindre la réalité sociale et juridique.
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Les prud'homies de pêche en Méditerranée française à l'époque contemporaine
Delphine Rauch
- Serre
- 10 Janvier 2018
- 9782864106395
Institutions ambiguës et hybrides, les prud'homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. Elles ont peu changé depuis leurs origines médiévales sur les bords de la Méditerranée, elles conservent une physionomie patriarcale, paternaliste et même quasi-familiale dans l'exercice quotidien de leurs attributions. Elles sont d'ailleurs encore régies par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime, qui comprend les ports et côtes de Méditerranée. Ce décret leur confère des prérogatives particulières qui octroient aux pêcheurs une certaine autonomie et font toute l'originalité de l'institution. Elus par leurs pairs à la tête des prud'homies et placés sous l'autorité exclusive du ministère de la Marine, les prud'hommes pêcheurs sont fortement ancrés dans les sociétés locales et cumulent une pluralité de pouvoirs dans les domaines économiques, sociaux, réglementaires, disciplinaires, de police, juridiques et écologiques. En ce sens, l'institution n'a pu que susciter la curiosité, voire la perplexité et l'interrogation, de la doctrine française et des tribunaux depuis le XIXe siècle. L'intérêt de cet important travail de thèse est d'expliquer, grâce au dépouillement de nombreuses sources archivistiques, la pérennité exceptionnelle des prud'homies de pêche malgré les nombreux changements de régime politique, et leurs pouvoirs exorbitants de droit commun. Il permet aussi de mesurer quels rôles effectifs peuvent encore avoir les prud'homies face aux transformations de la pêche maritimes et autres organisations nationales et européennes, parfois concurrentes.
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Production de la norme environnementale et codification du droit rural ; dans l'Europe méridionale entre France et Italie ; XVIIe-XXe siècles
Collectif
- Serre
- 11 Avril 2019
- 9782864106517
Le colloque « Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l'Europe méridionale entre France et Italie XVIIe-XXe siècles », tenu à Nice en décembre 2016, est la dixième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie). Né de la volonté des chercheurs du laboratoire ERMES de l'Université Côte d'Azur et du laboratoire CDPPOC de l'Université Savoie Mont-Blanc, il se situe dans le prolongement d'une rencontre antérieure, ayant déjà donné naissance à un ouvrage, publié dans la même collection en 2014 : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie ». À l'occasion de cette première rencontre, divers travaux avaient souligné l'abondance de la règlementation environnementale et rurale, dont l'analyse se poursuit ici à travers sa production, sa codification, son application et son respect. Vingt-et-une contributions, émanant de chercheurs français et italiens, étudient des espaces proches (Provence, Pays niçois, Corse, Ligurie, Piémont, Savoie, Dauphiné) mais très différents par leurs ressources naturelles et les activités économiques qui s'y déploient. La règlementation qui les accompagne offre ainsi une grande diversité qui est évoquée d'abord à travers la production et l'évolution de la norme environnementale, depuis le droit féodal jusqu'à la législation contemporaine. C'est notamment la grande richesse des bans champêtres qui donne ici toute la mesure de l'importance de ce droit. D'autres contributions viennent ensuite en décliner l'application, dans tous les domaines où il régissait la vie des hommes : celui de la forêt, entre nécessités d'exploitation et impératifs de préservation des ressources ; celui des activités agro-pastorales où s'imbriquent dans les mêmes espaces des activités multiples, donnant naissance aux terres communes ; celui enfin d'une constante surveillance et de sanctions nécessaires à la préservation des terroirs. Par la finesse des règles élaborées, et leur parfaite maîtrise des enjeux économiques, environnementaux et humains, la production de la norme environnementale et la codification du droit rural, à une époque que l'on pourrait aujourd'hui croire lointaine, offre en réalité le modèle d'un système institutionnel élaboré et durable de gestion des ressources naturelles.
