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Nouv.
100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste
Mathieu Perrin, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Cinéma
- 13 Mars 2025
- 9782386000669
De Peter Lorre en assassin traqué à Silvester Stallone en juge bourreau, de James Stewart avocat ivrogne à Emma Thompson juge confrontée à une rude besogne, d'Alberto Sordi victime d'un procès fantoche à Michel Serrault notaire sans reproches... sur grand écran, juristes et justiciables sont porteurs d'un message. Les caméras divertissent bien sûr, anticipent parfois, mais reconstituent aussi des moments d'Histoire, là où, justement, d'autres n'ont pu les capter sur l'instant ; les caméras critiquent, dénoncent avec satire, et interrogent le spectateur quant à ses propres valeurs. Elles saisissent, dans tous les sens du terme. Loin de constituer une liste d'oeuvres présentées pêle-mêle, cet ouvrage multiplie les genres et les thèmes à travers les décennies, les continents et les systèmes juridiques. En répondant à la question « pourquoi le voir ou le revoir ? », chacune des 100 fiches constitue une invitation à la curiosité et à l'ouverture d'esprit. Réuni pour l'occasion, un panel international d'enseignants-chercheurs et praticiens du droit restitue avec expertise l'apport de chaque film pour le juriste.
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Nouv.
Aux frontières de la science-fiction et du droit
Fabrice Defferrard
- Mare & Martin
- Libre Droit
- 27 Février 2025
- 9782386000881
Que peut nous enseigner la science-fiction dans la perspective très générale du droit et de la justice ? Et inversement, en quoi le droit peut-il inspirer la science-fiction ? C'est à ces questionnements que le présent ouvrage, fruit de plusieurs années de recherches, propose de réfléchir. Les écrivains Isaac Asimov, Ray Bradbury, Philip K. Dick, Karel Capek, Vercors... Les films Star Trek, Batman, Blade Runner, Jurassic Park, Minority Report... À travers certaines des grandes oeuvres de la littérature et du cinéma de science-fiction, quelques thématiques cardinales du droit sont explorées. Ainsi en est-il de la distinction des personnes et des choses, du statut juridique des robots androïdes ou bien encore de la problématique du procès équitable.
« La science-fiction, écrit Catherine Puigelier, est- sous la forme d'un paradoxe bien réel - l'un des socles du droit ; [Elle] révèle les trajectoires complexes et dangereuses qu'il est préférable de ne pas emprunter. Elle est le reflet en avance d'un droit défaillant ou d'un droit meilleur. » En tant que genre narratif, la science-fiction ouvre des champs infinis d'investigations et de systèmes, ne cessant d'interroger tout à tour notre condition d'être pensant au sein de la nature et du cosmos, nos formes sociales, nos moeurs, notre histoire et nos désirs pour l'avenir. Elle est donc foncièrement juridique. Par sa liberté, par sa richesse, par sa puissance prédictive, la science-fiction offre alors au jurisconsulte un peu sérieux des champs sans limites à son imaginaire. -
Le consentement : Mutations et perspectives
Michel Cannarsa, Mathieu Disant, Marjolaine Monot-Fouletier, Fabrice Toulieux, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 3 Octobre 2024
- 9782386000416
« Le consentement. Mutations et perspectives » est un ouvrage pluridisciplinaire éclairant une notion qui, tout en étant classique dans l'analyse juridique, conserve une part d'inconnu et est, en tout cas, d'un dynamisme certain. Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines du droit. Or, tout en constituant un fondement central un pivot des relations juridiques et sociales (particulièrement dans le contexte des nouvelles technologies), les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine des mécanismes du consentement. L'éclairage d'autres disciplines (neurosciences, bioéthique, sociologie, criminologie, théologie...) est dès lors convoqué afin d'approfondir la compréhension du consentement. Ce croisement d'analyses permet alors de comprendre différemment une notion et les mutations qu'elle a subies au fil du temps et des domaines. C'est ainsi que, sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et dépasser le rituel d'une formule incantatoire.
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Intelligence artificielle et santé mentale
Amandine Cayol, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Février 2025
- 9782386001000
Le développement des usages de l'intelligence artificielle ouvre des perspectives prometteuses pour la prévention, le diagnostic précoce et le traitement personnalisé des troubles psychiques, lesquels toucheront une personne sur trois au cours de sa vie selon l'OMS. Il participe de l'avènement d'une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l'intelligence artificielle n'est toutefois pas sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l'acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s'assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l'utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d'IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d'IA en santé mentale ?
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Nouv.
Collectivités territoriales et crises
Armelle Treppoz, Julie Teyssedre, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 20 Mars 2025
- 9782386001147
Les crises, qu'elles soient endogènes ou exogènes, ont pour effet de déstabiliser l'action des collectivités territoriales et de redéfinir les relations qu'elles tissent entre elles, avec l'État et les citoyens. Le processus d'accroissement de leurs responsabilités dans la réponse à apporter en urgence à des crises qui disposent d'une dimension globale s'accompagne d'une fragilisation de leurs modalités d'action, d'un appauvrissement des instruments à leur disposition et d'une mise en cause de leur légitimité. Si les collectivités territoriales sont au coeur de la gestion des crises, elles sont aussi, désormais, des acteurs en crise. Cette évolution résulte de la redéfinition des liens les unissant à l'État, placés sous le sceau d'une plus grande défiance depuis la crise du Covid, mais également de la recomposition chaotique de leur fonctionnement et de leurs prérogatives. La transformation de leurs relations avec les citoyens donne aussi corps à une crise de la démocratie locale. Les différentes contributions de cet ouvrage tendent ainsi à identifier les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales et à souligner la capacité de résilience dont elles font preuve face aux multiples défis qui se présentent à elles.
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Divertissement et droit
Geoffray Brunaux, Syliane Badran, Laura Champain, Sarah Dandonneau, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 5 Décembre 2024
- 9782386000638
Associer "divertissement" et "droit" peut prêter à sourire : l'un renvoie à l'amusement, à la légèreté, l'autre au sérieux, voire à l'austérité. Leur rencontre était toutefois inévitable. À travers l'étude d'activités divertissantes (spectacles animaliers, casinos, parc d'attractions, cinéma, jeux vidéo...), l'ouvrage propose de rénover l'appréhension juridique du divertissement. Il révèle l'émergence d'un véritable droit au divertissement, dont les statut et limites gagneraient à être clarifiés, notamment à l'égard de ses destinataires (majeurs vulnérables, autorités politiques, travailleurs, juristes...). La pleine reconnaissance de ce droit contribuerait à l'édification d'un entertainment law à la française, branche encore en quête de légitimité. Loin d'avoir pour unique fonction de détourner les individus des soucis de leur existence, le divertissement s'insinue dans les sphères les plus sérieuses. Sans ignorer les dérives de cette tendance contemporaine à joindre l'utile à l'agréable, l'ouvrage met en évidence les multiples vertus d'un outil qui concourt notamment à l'évolution des catégories juridiques et des méthodes d'enseignement. L'esquisse d'une solide interdépendance entre ces deux notions a priori antagonistes dévoile ainsi un champ de recherche dont le caractère fécond ne fait aucun doute.
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Être femme et philosophe : Ou les initiatrices de l'amélioration du droit par la philosophie
Catherine Puigelier, François Terré, Fabrice Defferrard
- Mare & Martin
- Droit & Litterature
- 26 Septembre 2024
- 9782386000775
Les femmes philosophent depuis toujours - elles sont pourtant la plupart du temps absentes des ouvrages d'histoire de la philosophie. Ce manque ou cet oubli sont d'autant plus injustes (et préjudiciables) que les femmes philosophes ont régulièrement apporté au droit ou à l'amélioration de celui-ci. Elles ont - en se battant pour écrire ou être entendues sur le plan philosophique - ouvert les voies non seulement de l'instruction des femmes mais également celles du respect de leur personne tant en termes physiques que psychologiques. Hypatie prouve qu'une femme peut réfléchir, Marie de Gournay confirme qu'une femme peut vivre sans être mariée, Gabrielle Suchon légitime un droit au savoir des femmes, Harriet Martineau s'engage en faveur d'un droit des prostituées, Maryse Choisy évoque l'invisibilité du prolétariat féminin, Simone Weil milite pour l'action syndicale (ou le droit du travail), Hannah Arendt tente une «refondation» du «monde commun »... La philosophie constitue un moyen irremplaçable pour les femmes de faire lire ou comprendre leurs pensées. La profondeur de la discipline a transformé et transforme toujours le droit.
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Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Marta Torre-Schaub, Anne Stevignon, Blanche Lormeteau, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 7 Septembre 2023
- 9782849347317
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique.
L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition. -
Nouv.
Ordre public et laïcité
Camille Dolmaire, Jean Morange
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 20 Mars 2025
- 9782386001062
Les notions d'ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l'objet de rencontres remarquées dans l'ordre juridique. De l'interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l'enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de baignade à connotation religieuse sur des plages publiques, en passant par l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : toutes ces questions ont pour point commun d'impliquer à la fois l'ordre public et la laïcité.
Les deux notions en ressortent parfois renouvelées : extension de la portée de la laïcité à des usagers du service public, enrichissement des composantes de l'ordre public... Elles semblent entretenir des relations, l'une avec l'autre, que l'on ne peut se résoudre à analyser comme étant fortuites. La thèse présente propose de mettre en évidence l'existence d'une véritable dynamique d'attraction susceptible d'expliquer les différentes mutations de l'ordre public et de la laïcité observées. -
Nouv.
Villes, numérique et sécurité
Maximilien Lanna, Collectif
- Mare & Martin
- Chaire Régulation Des Plateformes Numériques Et Souveraineté
- 20 Mars 2025
- 9782386001246
Les transformations contemporaines des villes reposent sur une utilisation croissante des nouvelles technologies. Les villes sont désormais équipées de nombreux capteurs et dispositifs permettant de mesurer, au fil de l'eau, un certain nombre d'éléments (qualité de l'air, présence d'îlots de chaleur, état du trafic routier, gestion des déchets).
Les données qui en sont issues ont pour vocation d'automatiser et de rationaliser le fonctionnement d'un certain nombre de services, tout en intégrant les citadins au processus décisionnaire. Ces transformations conduisent à envisager les mutations des villes sous l'angle de la sécurité. Les infrastructures des collectivités, par leur mise en réseau et l'interconnexion de services, sont en effet soumises à différents risques de cyberattaques.
Les villes deviennent également le terrain d'expérimentation de différentes technologies visant à renforcer la sécurité : vidéoprotection augmentée, systèmes d'intelligence artificielle ou encore reconnaissance faciale dans l'espace public, différents dispositifs suscitent aujourd'hui un certain nombre d'inquiétudes.
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée conjointement par la Chaire RPNS de l'Université de Lorraine et la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l'Université de Bourgogne, entend proposer un panorama des enjeux juridiques liés à l'avènement du numérique au sein des villes, entre droit administratif, protection des données ou encore, cybersécurité et initiatives citoyennes. -
Finances européennes : évolutions et perspectives
Aurélie Dort, Messaoud Saoudi, Lukasz Stankiewicz, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Gestions Publiques
- 9 Janvier 2025
- 9782386000249
Principalement à destination des chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que des autorités administratives et politiques intervenant dans le champ des finances européennes, l'objectif de cet ouvrage est l'étude des évolutions et des perspectives des finances européennes. En effet, si l'Union européenne a permis des réalisations majeures, elle doit actuellement surmonter de multiples crises (crise financière, crise migratoire, guerre en Ukraine, conséquences du Brexit, etc.). Cet ouvrage permet d'étudier comment l'Union européenne s'est adaptée à ces crises. Il est ainsi orienté autour de quatre thèmes : les enjeux financiers actuels des politiques de l'Union, les nouvelles finalités, l'adaptation des outils budgétaires et financiers, ainsi que la protection des intérêts financiers de l'Union.
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La vie privée et le droit
Catherine Puigelier
- Mare & Martin
- Apprendre En Synthetisant
- 13 Février 2025
- 9782386001178
La vie privée - en tant que droit imprescriptible - est protégée par le législateur et le juge. Elle est pourtant fragile et susceptible d'être remise en cause ou attaquée de toute part.
Un sujet de droit doit toujours veiller à ce qu'un autre sujet de droit n'investisse pas cette part de lui-même qu'il refuse de livrer.
La solution vaut pour un salarié vis-à-vis de l'employeur, une personne célèbre vis-à-vis du public ou un utilisateur de nouvelles technologies vis-à-vis d'autres utilisateurs des mêmes nouvelles technologies.
Elle vaut encore pour les femmes déportées sous la Seconde Guerre mondiale dont les sois sont bafoués ou ignorés. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les principales caractéristiques de la vie privée. -
Annuaire du droit de la sécurité et de la défense
Jean-Materne Staub, Christophe Tournu, Collectif
- Mare & Martin
- Droit De La Securite Et De La Defense
- 11 Juillet 2024
- 9782386000782
L'annuaire est l'ouvrage annuel de référence sur le droit de la sécurité et de la défense.
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Construire le droit de la santé : Pionnières et pionniers de la science et du droit
Gérard Mémeteau, Catherine Puigelier, Collectif
- Mare & Martin
- Science & Droit
- 13 Février 2025
- 9782386000973
La construction du droit de la santé a nécessité la volonté de femmes et d'hommes hors du commun. Il a fallu bien du courage pour rendre autonome une discipline appartenant tout à la fois au droit privé et au droit public, au droit européen et au droit international. Des femmes médecins témoignant des horreurs endurées dans les camps de concentration nazis sous la Seconde Guerre mondiale, aux juristes préservant la dignité humaine, la santé est devenue le socle d'un respect de l'autre. Les histoires de Lucie Adelsberger, Adélaïde Hautval, Gisella Perl, Ella Lingens, Pierre Cüer, Raphaël Dierkens, René Savatier, Jean-Henri Soutoul, Jean-Marie Auby, Jean Foyer et André Demichel sont passionnantes en ce qu'elles bouleversent un habituel juridique négligeant, voire oubliant, que la santé (ou une quiétude physique et psychologique) est l'une des raisons d'être du droit. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les parcours subtils (et parfois glaçants) des pionnières et pionniers de la science et du droit.
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Nouv.
L'État étranger : Approches juridiques plurielles
Olivier Blin, Collectif, Estelle Fohrer-Dedeurwaerder
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 27 Février 2025
- 9782386000447
De prime abord, l'extranéité de l'État ne paraît pas soulever de discussion particulière : un État étranger est un État autre que celui du point de vue duquel se place l'observateur. Derrière l'évidence se cache en réalité un concept que l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années a rendu profondément énigmatique. Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un État membre reste une entité exogène ? La notion d'État étranger apparaît, à l'analyse, protéiforme, voire fuyante. Son régime, également, est marqué par l'ambiguïté. Une protection particulière lui est certes accordée. Mais pourquoi ? Cette protection demeure-t-elle obligatoire lorsque l'État peut ne pas en être digne ? Car l'État étranger suscite également la méfiance. Mais pourquoi et à partir de quand ? À toutes ces questions, la législation et la politique françaises fournissent des réponses auxquelles droit européen et droit comparé apportent un éclairage utile.
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L'événement 11 septembre
Pauline Blistène, Anastasia Krutikova, Sandra Laugier, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Septembre 2024
- 9782386000522
Terrorisme, pandémie, radicalisations d'extrême-droite : les multiples crises auxquelles sont confrontés les régimes démocratiques continuent d'être appréhendées à l'aune du 11 septembre 2001, près d'un quart de siècle après. Événement fondateur et paradigmatique du xxie siècle, le 11 septembre a signé le début d'une nouvelle ère, marquée par la permanence de l'état d'exception, la prééminence de la raison d'État sur la scène politique internationale et dans l'imaginaire collectif. Cet impact durable des attentats de 2001 mérite de façon encore plus urgente aujourd'hui d'être analysé, en une nouvelle période de bouleversement géopolitique. Ce volume propose les contributions de spécialistes de disciplines diverses : droit, philosophie morale et politique, sociologie, études de médias, études de sécurité.
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L'ordre public saisi par l'asile
Jean-Louis Iten, Nora Stirn, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 16 Janvier 2025
- 9782386000348
L'ordre public saisi par l'asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L'ordre public est une notion cardinale de l'organisation interne des États, là où l'asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l'Union européenne. Pourtant, c'est bien aux États qu'il revient d'accueillir les demandeurs d'asile. En France, ce sont l'OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d'asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l'ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l'asile que cet ouvrage propose de découvrir et d'interroger.
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La mort provoquée : Les enjeux d'une légalisation
Augustin Boulanger, Eric Pomès, Collectif
- Mare & Martin
- Libre Droit
- 4 Juillet 2024
- 9782386000300
Les lois françaises sur la fin de vie ont renforcé les droits des malades en termes d'accès aux soins palliatifs, de prise en charge de la souffrance et d'autonomie décisionnelle. Selon certains, cette législation sur la fin de vie n'apporterait pas de réponses satisfaisantes face à certaines prises en charge médicales, justifiant une légalisation de la mort provoquée au nom du respect de la dignité et d'un droit du patient à l'autodétermination. Ces revendications se nourrissent du fait que plusieurs États ont, à ce jour, encadré la pratique de l'euthanasie ou du suicide assisté, notamment les pays du Bénélux, l'Espagne et le Canada. Dans la perspective d'une remise en cause de l'interdit de tuer, l'ouvrage s'interroge sur les conséquences sociologiques, juridiques et philosophiques d'une telle évolution.
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Droit & sécurité climatique : Un nouveau registre de la lutte contre le réchauffement climatique ?
Sabrina Robert, Collectif
- Mare & Martin
- Chaire Droit Et Transitions Societales
- 29 Août 2024
- 9782386000409
Les perturbations du climat d'origine anthropique que nous vivons aujourd'hui ne relèvent ni d'une « crise » dont on peut encore sortir à horizon plus ou moins long ni d'une « catastrophe » qui induirait des bouleversements sociétaux plus profonds mais néanmoins réversibles. Elles conduisent à l'installation d'un état d' « insécurité climatique » permanent, auquel l'humanité n'a d'autre choix que de s'adapter. Cette nouvelle réalité conduit à s'interroger sur les transformations qui doivent s'opérer dans la sphère juridique. La mise en place d'un « état d'urgence climatique » permettrait-il l'adoption de mesures de réglementation, certes plus contraignantes et attentatoires aux libertés individuelles, mais aussi plus efficaces face au péril climatique ? Les principales institutions qui gouvernent les rapports sociaux, à commencer par l'Etat, peuvent-elles résister à ce péril ? N'est-il pas nécessaire d'ériger de nouveaux principes juridiques au plus haut rang de la hiérarchie des normes - le principe de solidarité par exemple - pour en déclasser d'autres, qui conduisent à une hyper-individualisation des rapports entre l'homme et son environnement ? Ces quelques questions sont un aperçu des interrogations soulevées dans cet ouvrage qui tente, à travers des regards croisés entre le droit et d'autres savoirs, de déterminer si une approche sécuritaire du droit du climat serait faisable, souhaitable et efficace.
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Nouv.
La guerre en Ukraine, facteur d'intégration ou de désintégration européenne et internationale ? Regards croisés pluridisciplinaire
Delphine Deschaux-Dutard, Fabien Terpan, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Mars 2025
- 9782386000942
La guerre en Ukraine qui a éclaté en février 2022 signe le retour d'un conflit armé conventionnel sur le continent européen. Enjeu de sécurité internationale autant qu'européenne, cette guerre invite les chercheurs en droit international et européen, en science politique et en économie à se pencher sur ses conséquences afin de saisir comment elle vient impacter leurs objets d'étude. Cet ouvrage à pour objectif de proposer une réflexion collective autour des effets intégrateurs et/ou désintégrateurs de la guerre en Ukraine sur l'Union Européenne et la communauté internationale. L'ouvrage propose ainsi une progression en partant des aspects les plus spécifiques que la guerre en Ukraine vient interroger en droit européen, pour aller vers les aspects les plus globaux appréhendés par le droit international, le droit privé, l'économie politique, la science politique et la sociologie. L'ouvrage a pour but de contribuer à la production de connaissances pluridisciplinaires sur la guerre en Ukraine en tant qu'événement social contemporain soulevant des questions tant juridiques, que politiques, économiques et sociologiques.
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L'efficacité de la protection de l'enfance en France et à l'échelle européenne
Clotilde Brunetti-Pons, Nathalie Baillon-Wirtz, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 2 Janvier 2025
- 9782386000911
Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l'enfance font état d'un profond malaise et d'une situation alarmante. Les interviews et les investigations menées pendant la recherche l'ont confirmé. Une crise de sens, tout d'abord, interroge le rôle des acteurs et institutionnels ainsi que les objectifs poursuivis qui ne sont pas clairs. Le droit protège-t-il encore l'enfant ? L'accroissement continu des chiffres de l'enfance en danger permet d'en douter. Le système de protection de l'enfance se trouve par contrecoup en surchauffe. On observe à ce stade une crise structurelle, signe d'un désordre dans l'organisation institutionnelle et l'ordre juridique. L'efficacité de la protection de l'enfance s'en ressent. Les questions de lisibilité du droit, d'empilement des réformes et d'indépendance de la protection de l'enfance, par exemple, méritaient d'être posées et confrontées, dans une approche pluridisciplinaire, à d'autres ordonnancements juridiques. Sans prétendre à l'exhaustivité en raison de l'ampleur et de la complexité du sujet, l'ouvrage essaie d'apporter des pistes de réflexion permettant de mieux cerner les manifestations, les causes et des réponses à l'actuel phénomène de crise en protection de l'enfance.
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La privatisation de la norme au prisme du droit comparé
Juliette Lelieur, N. Kansu Okyay, Sylvain Vernaz, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Février 2025
- 9782386000898
Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L'essor de codes de conduites, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l'art, programmes de conformités et autres normes d'origine privée s'observe tant à l'échelle nationale que régionale et internationale.
Le présent ouvrage étudie ce phénomène sous l'angle du droit comparé. Il réunit les analyses d'auteurs comparatistes de pays de plusieurs continents : Bénin, Brésil, France, Italie, Maroc, Roumanie, Turquie. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés : protection du milieu marin contre l'exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l'entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle.
Les réflexions qu'apportent les auteurs sont organisées autour de deux axes : six chapitres contribuent à l'identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité ; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l'ordre juridique et leur caractère contraignant. -
Discernement(s)
Mathieu Martinelle, Guillaume Maire, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 18 Janvier 2024
- 9782849347461
Bien qu'elle ne fasse pas l'objet d'une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d'un fait, tantôt élément d'imputabilité d'une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l'existence, d'un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d'insécurité juridique.
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Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques : Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes
Claire Marzo, Collectif
- Mare & Martin
- Droit, Travail Et Protection Sociale
- 2 Novembre 2023
- 9782849347775
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d'accident du travail? Cotisent-ils pour leur retraite? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte ces changements, la protection sociale dans son ensemble doit être repensée. Ses fondements normatifs et contextuels doivent être adaptés, réinventés : L'État social évolue, de nouveaux acteurs mènent de nouvelles luttes sociales, l'universalité et la solidarité doivent être envisagées sous un nouveau jour. Enfin le genre s'impose comme un nouveau prisme d'analyse de la protection sociale.
