Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions

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À propos

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal


  • Auteur(s)

    Hugues Rabault, Pierre Tifine

  • Éditeur

    L'Harmattan

  • Distributeur

    L'Harmattan

  • Date de parution

    25/01/2011

  • Collection

    Grale

  • EAN

    9782296138445

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    183 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    235 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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