Propriété, souveraineté, mondialisation

La puissance de l'État s'exerce sur un territoire qui constitue l'assise et les limites de sa souveraineté. Sur ce territoire, le droit de propriété des particuliers s'exerce de manière absolue, dans la limite des atteintes éventuelles à l'ordre public.

Cette vision, fondée sur la distinction entre l'imperium et le dominium, est celle du droit public français, de nombreux droits continentaux et celle, dominante, en droit international public.

La distinction stricte entre l'exercice de la souveraineté et le droit de propriété n'est pourtant ni générale ni absolue. La question n'est pas nouvelle : elle irrigue l'histoire du droit et le droit comparé, notamment par l'exemple anglais. Elle est aujourd'hui renouvelée par la mondialisation. Le droit de propriété, sur les biens immobiliers comme mobiliers, matériels ou immatériels, devient ainsi un enjeu stratégique que nous avons tenté de dévoiler dans les actes de ce colloque. Lire la suite Fermer